Interventions de Jean Arthuis

Eh oui !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, selon l'ordre du jour de ce vendredi, nous devons encore examiner les dispositions du projet de loi de finances concernant le Conseil économique et social, le Plan, le budget annexe des Journaux officiels, la fonction publique et la réforme de l'Etat. Nous devions, en p...

J'ai bien entendu les propos de Mme Luc. Comme elle, je pense à toutes ces femmes et à tous ces hommes qui se demandent s'ils vont pouvoir conserver leur emploi. Cette question va occuper une large place dans les débats politiques des mois et des années à venir. J'invite Mme Luc et son groupe à réfléchir à ce sujet des délocalisations en sach...

Sinon nous serons suspectés, par ceux qui nous mandatent, de ne pas être conséquents. Madame Luc, tous les amendements que votre groupe a déposés sur le projet de loi de finances instituent des charges supplémentaires sur les entreprises. Vous êtes ainsi en contradiction totale avec les intérêts de la FACOM, dont vous menacez les chances de ré...

Oh oui !

C'est vrai !

Elle les contredit totalement !

Grâce à votre amendement, monsieur le rapporteur !

Le redéploiement, c'est bien !

Hélas !

Monsieur Pastor, vous semblez exprimer des doutes à propos de la loi organique relative aux lois de finances. Jusqu'à présent, l'évaluation était une notion assez virtuelle. Le système d'information comptable, budgétaire et financière dont nous disposions était véritablement illisible. Comment pouvait-on demander à l'Etat de faire mieux alors ...

Comme le dit M. le président Christian Poncelet, c'est la seconde nature du Parlement que le contrôle. Dans ces conditions, il faudra revoir le rôle du Plan. A la vérité, je m'interroge sur son utilité. Si on le transforme en instrument d'évaluation, il faudra prendre en considération les dispositions qui sont mises en oeuvre en ce moment et es...

Ne surestimons pas le rôle du Plan. J'ai pris connaissance des dernières contributions. Certaines actions me laissent un peu perplexe.

Oui, c'est bien !

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Attention à ce que vous allez dire !

Très bien !

Il y a des précédents !

C'est une chance !

Et l'un des plus éminents !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme d'un débat particulièrement riche, qui, chaque année, nous permet de nous exprimer sur le devenir de l'Europe. Il s'agit pour nous d'accomplir un geste solennel et d'assumer une obligation qui résulte des traités. Ce matin, notre rapporteur spécial, M. Deni...