Interventions de Jean Arthuis

Très bien !

C'est très encourageant, monsieur le ministre !

Bien sûr !

Très bien !

Monsieur le président, dix minutes devraient nous suffire et j'invite à cette fin les membres de la commission à se réunir dès maintenant dans le salon Victor-Hugo.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me félicite de la richesse des débats que nous avons eus. Je souhaite exprimer mes remerciements, tout d'abord à la présidence - à vous-même, monsieur le président, ainsi qu'à tous vos collègues qui se sont succédé au fauteuil de la présidence -, mais aussi à tous les collabo...

Je veux remercier également nos collaborateurs qui, bien qu'ayant travaillé dans des conditions difficiles, ont, eux aussi, ont été excellents, ainsi que tous les membres de la commission des finances, qui ont remarquablement préparé cet exercice. Je veux, bien sûr, remercier M. le ministre délégué au budget pour son écoute, sa disponibilité, ...

Tout à fait ! C'est un grave regret.

Quel soulagement !

A mon tour, je voudrais dire à Alain Lambert que cette réforme historique est marquée par un premier pas. Celui que nous allons accomplir maintenant aboutit à la mise en oeuvre d'un dispositif qui va faire l'objet d'un nouvel examen dans un an. A cette époque, grâce aux instruments dont nous souhaitons nous doter, nous pourrons corriger tout c...

Ce sont des métaphores rurales ! Peut-être Alain Lambert pourrait-il retirer son amendement, car si celui-ci devait être rejeté, cela ne signifierait pas pour autant que le Sénat est insensible à la préoccupation qu'il exprime, à savoir que l'on examine les modalités d'une réévaluation de la dotation affectée aux communautés urbaines.

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué au budget, madame la ministre déléguée à l'intérieur - je vous adresse, madame, au nom de la commission des finances du Sénat, nos voeux les plus chaleureux pour votre réussite dans le cadre des importantes responsabilités que vous allez maintenant assumer -, mes chers collègues, l'année 2005 ...

... de substituer des ressources fiscales à des dotations perçues par l'Etat. Chacun peut donc mesurer le chemin parcouru par rapport à la précédente législature, au cours de laquelle l'Etat s'était largement substitué au contribuable local, remplaçant un volume important de ressources fiscales par des dotations. Pourtant, je m'interroge : pe...

Mon inquiétude porte en premier lieu sur la TIPP. En effet, tout va dans le sens d'une croissance modérée, voire d'une diminution de la consommation de carburants sur le territoire national, en raison non seulement du renchérissement du prix du pétrole - et, à terme, de la raréfaction de cette source d'énergie -, mais aussi des politiques, très...

Restent les « quatre vieilles », taxes directes locales qui n'ont jamais si bien porté leur nom : elles présentent des défauts importants, liés au vieillissement de leur assiette et, en particulier, à l'obsolescence des valeurs locatives, qui entraîne une substitution croissante de l'Etat au contribuable local. Des décisions assez inattendues ...

Chacun peut le constater, tous les huit ou dix ans, il nous faut remettre l'ouvrage sur le métier tant nous avons, par voie d'amendements - souvent très « ciblés » -, rendu complexes et, parfois, incompréhensibles les mécanismes de répartition. Dans son excellent rapport sur les articles de la première partie du projet de loi de finances, M. l...

... afin de sortir du clair-obscur dans lequel nous nous trouvons et qui ne nous permet pas toujours de fonder nos débats sur une vision complète et partagée de l'impact de nos décisions. Enfin, à l'occasion de la réforme de la dotation globale de fonctionnement, nous avons considérablement renforcé la capacité du Comité des finances locales e...

...considérant que la loi de finances doit être le support des décisions essentielles concernant la répartition des dotations aux collectivités territoriales. Le Parlement - le Sénat en particulier - doit rester le lieu central où s'élabore la politique de répartition des ressources entre les collectivités territoriales

Voilà un an, à l'occasion de ce même débat sur les recettes des collectivités locales, j'avais exprimé à cette tribune le souhait que le Sénat dispose d'une base de données

Nous devons assumer cette épreuve de vérité et nous doter des moyens indispensables. C'est pourquoi, monsieur le président du Sénat, je souhaite que notre assemblée puisse disposer désormais des moyens informatiques lui permettant de légiférer dans la transparence.