Interventions de Jean Arthuis

Je veux tout d'abord saluer la constance de M. Badré...

...et remercier le Gouvernement qui a tenu son engagement. Monsieur le ministre, j'ai bon espoir que l'instruction administrative permettra de régler cette question. M. Marini a décrit à quel point nous étions dans l'absurde, puisque, dans les charges, ne figurent que des amortissements et que la valeur ajoutée correspond au chiffre d'affaires...

Nous sommes dans une phase de réformes profondes dont la finalité est de lutter efficacement contre la fraude à la redevance télévisuelle. Le Gouvernement, qui a pris des engagements, assure à l'audiovisuel public un minimum de ressources. Par conséquent, les aléas ont été neutralisés puisque les sociétés de l'audiovisuel ne subiront aucune co...

Peut-être aurions-nous pu comprendre que, pour assurer le financement de cette chaîne internationale, il était nécessaire d'arrondir le produit de la redevance.

Dès lors, l'amendement déposé par M. Lagauche aurait pu être pris en considération. En tout cas, monsieur le ministre, il serait raisonnable, si le Gouvernement souhaite encourager le lancement de cette chaîne internationale, de trouver des ressources, faute de quoi nous serons en contradiction totale. Je sais que 30 millions d'euros ne repré...

...mais une addition de dépenses peu significatives par rapport au total du budget finit par priver notre démarche de crédibilité, comme si une schizophrénie ambiante nous mettrait dans l'incapacité d'harmoniser nos paroles et nos actes. Monsieur le ministre, il est un fait : vous avez le projet de proposer l'inscription de quelques dizaines d...

Monsieur le président, je demande une brève suspension de séance afin de réunir la commission des finances.

Je comprends bien votre embarras, monsieur le secrétaire d'Etat, au moment où se prépare un ajustement du Gouvernement. Votre présence dans ce débat force l'admiration et je veux vous dire toute mon estime. Cela étant, il n'est pas normal que certaines pensions d'un montant assez significatif ne soient pas prises en compte au titre de l'ISF, a...

La commission a beaucoup travaillé, ...

... notamment sur cette disposition, et elle s'engage à maintenir ce rythme d'ici à la réunion de la CMP, qui est programmée pour le 16 décembre. Nous avons donc un peu plus de deux semaines pour parfaire le dispositif. En tout cas, je vous remercie de la position que vous avez adoptée, monsieur le secrétaire d'Etat.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Oh oui !

A mon tour, je voudrais saluer l'ingéniosité de nos collègues Alain Gournac, Gisèle Gautier et Robert Del Picchia, qui ont mis au point des dispositions assez astucieuses. Ainsi, grâce à une réduction d'ISF égale à 20 % des souscriptions en numéraire, dans la limite de 10 000 euros, ceux qui devraient payer 2 000 euros d'ISF pourraient en être...

Or j'ai le sentiment que ces propositions vont donner de l'oxygène à toutes ces activités de placement, à tous ces monteurs en produits défiscalisés, qui attendent du Parlement qu'il fabrique les véhicules de drainage de la défiscalisation. Vous allez, en quelque sorte, mes chers collègues, contredire une des volontés exprimées par M. le minis...

M. Jean Arthuis, président de la commission. Une dépêche de l'Agence France-presse de sources élyséennes nous informe que M. Dominique Bussereau vient d'être nommé ministre de l'agriculture.

Nous venons de vivre un moment singulier puisque c'est en fait le ministre de l'agriculture qui a défendu de nombreuses dispositions de la première partie du projet de loi de finances. Il l'a fait avec talent, un grand sens de l'écoute et une extrême courtoisie. Je souhaite, au nom de la commission des finances et au nom du Sénat, lui exprimer ...

Vient de s'achever le débat sur les dispositions relatives à l'ISF. Vous avez compris, monsieur le secrétaire d'Etat, que nous souhaitions avancer, pour mettre un terme à un dispositif critiqué sur tous les bancs. Mme Bricq y a contribué, avec beaucoup de talent, faisant sans doute référence à l'excellent rapport de M. Charzat. M. Charasse a ...

Le sujet traité ici est extrêmement complexe. De plus, le Sénat n'a pas vocation à être l'office notarial des accords que pourraient passer les professionnels de la filière concernée. Je profite de cette intervention, monsieur le ministre, pour vous féliciter et saluer votre arrivée. Nous ne vous attendions que demain après-midi, ...

à l'occasion du débat sur l'affectation des recettes aux collectivités territoriales. Vous arrivez ainsi, en quelque sorte, avec vingt-quatre heures d'avance. J'en reviens au texte. Sur un dispositif relevant de la même logique, la fiscalité « éco-environnementale », le rapporteur général proposait juste avant votre arrivée, monsieur le minist...

Dans les mois à venir, il sera de nouveau question d'un modèle fiscal et d'un modèle de prélèvements obligatoires. S'agissant de l'emploi, MM. Vera et Foucaud ont, à maintes reprises, exprimé leur préoccupation en la matière. Mais, pensez-vous, mes chers collègues, que vous apportiez une contribution significative en matière d'emploi en oblige...

J'ai bien noté que telle entreprise qui fait partager sa problématique à ses collaborateurs peut exercer un chantage à la délocalisation. Mais, sachez-le, la concurrence fiscale existe bel et bien entre les Etats, entre les territoires. Elle existe même entre les communes et entre les départements.