Interventions de Jean Arthuis

Monsieur le ministre, ce sont les impôts de production qui préoccupent la commission des finances du Sénat. Je veux parler de la taxe professionnelle, du foncier non bâti, qui est en quelque sorte la taxe professionnelle des agriculteurs, mais aussi de certaines cotisations sociales qui sont à la charge des employeurs. On retrouve tous ces impô...

Monsieur le ministre, les préoccupations du Gouvernement et celles de la commission des finances sont identiques. Il serait bon que nous étudiions les opérations qui ont lieu au moment du dédouanement, opérations qui sont un peu compliquées. Le principe qui sous-tend l'amendement de Denis Badré est excellent. Aussi, nous devrions d'ici à l'exa...

Peut-être alors pourrons-nous intégrer cette mesure dans le projet de loi de finances rectificative.

Je tiens à saluer le Gouvernement, qui a pris l'initiative de doubler la réduction d'impôt que nous avions proposée dans la loi de finances pour 2004. Nous l'avions d'ailleurs fait en seconde partie, parce que nous étions conscients que ces dispositions ne pouvaient pas s'appliquer aux revenus de 2003 faisant l'objet d'un paiement de l'impôt en...

Il y a 45 milliards d'euros de déficit, monsieur Foucaud !

J'avoue ma stupéfaction. Nous avons, monsieur Foucaud, 45 milliards d'euros de déficit, et vous nous dites que, si l'on informatise en télédéclarant, il y aura peut-être moins de fonctionnaires.

C'est sans doute votre contribution à l'emploi... Mais peut-être devriez-vous alors taxer l'utilisation des ordinateurs, qui réduisent l'emploi dans les entreprises ? En fait, il s'agit surtout de libérer les fonctionnaires de tâches qui peuvent être traitées autrement et d'avoir un Etat parfaitement efficace.

J'ai bien noté, en tout cas, que votre seule préoccupation était que l'on va ainsi supprimer des emplois.

A ce stade du débat, nous avons examiné vingt et un amendements. Il en reste quinze à examiner avant de parvenir à l'article 9 bis et aux amendements tendant à insérer des articles additionnels après l'article 9 bis, qui portent sur l'impôt de solidarité sur la fortune, l'ISF. Leur discussion ne sera sans doute pas achevée avant d...

La confiance règne entre le Gouvernement et la commission des finances. Je me porte garant des engagements que le rapporteur général vient de prendre. Je me réjouis que nous puissions dès aujourd'hui voter cette disposition de principe, qui est très importante.

Monsieur le président, sont sur le point d'être appelés en discussion des amendements, déposés par le Gouvernement, portant des numéros allant de I-318 à I-327. Or, lorsque la commission des finances s'est réunie ce matin pour examiner les amendements « extérieurs », le dernier amendement portait le numéro I-317. Je salue la créativité du Gouv...

Le Gouvernement doit être loué pour l'initiative qu'il a prise pour s'efforcer de remédier au phénomène des délocalisations, dont il a pris la mesure. C'est un signal encourageant, qui témoigne de ce que, pour le Gouvernement, il n'y a pas de fatalité en la matière. Nous devons aller au bout de l'étude de ces mécanismes. Le rapporteur général ...

Je pense que ces mesures sont intéressantes et que, par conséquent, on ne peut pas s'opposer aux amendements qui visent à les faciliter, mais la voie que nous avons proposée lors du débat sur l'évolution des prélèvements obligatoires nous paraît infiniment plus prometteuse.

Me permettez-vous de vous interrompre, monsieur le secrétaire d'Etat ?

Monsieur le secrétaire d'Etat, je suis surpris de la position que vous venez d'exprimer s'agissant des cabinets d'avocats et d'experts-comptables.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Les amendements font référence aux professions libérales réglementées, donc également aux experts-comptables.

Monsieur le secrétaire d'Etat, les sociétés qui souhaitent développer leurs activités hors du territoire national peuvent naturellement passer par les postes d'expansion économique. Chacun sait qu'il s'agit sans doute de l'un des supports les plus puissants en la matière. Pour autant, le responsable d'une PME qui souhaite s'établir dans un pay...

Il me paraît très important de développer hors du territoire national les activités des sociétés des professions libérales réglementées, car, pendant trop longtemps, celles-ci ont adopté une attitude trop frileuse, en restant cantonnées à l'intérieur de notre territoire. Lorsque les grandes sociétés et les PME américaines sont venues en Europe...

Il existe des cabinets de taille moyenne !

Je me permets d'insister pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté entre nous. Il n'y a pas que les grands cabinets. Si un cabinet de conseil, de petite taille ou de taille moyenne, parvient à s'établir dans un pays étranger, je prétends que les conditions d'implantation des PME françaises s'améliorent d'autant.