Interventions de Jean Arthuis

Il y a sûrement de bonnes pratiques à développer. L'archéologie préventive peut facilement devenir très populaire. Mais les DRAC tendent à systématiser les fouilles, et les pelleteuses ont vite fait de transformer un terrain en véritable Verdun... Cela donne une très mauvaise image de l'archéologie préventive, et engendre des coûts inutiles. Il...

Pour encourager le téléchargement légal, le ministère de la culture a lancé en 2010 la Carte musique, qui consiste à subventionner le téléchargement de musique par les jeunes de 12 à 25 ans, dans la limite d'un plafond de 50 euros par personne et par an. Cela est fort sympathique. 18 millions d'euros d'autorisations d'engagement ont été engagée...

Et surtout aux Bermudes ! Google est un chef d'oeuvre d'optimisation fiscale !

Les 18,87 millions devant être réglés en 2011 ont été pris en charge par redéploiement - nous avons parlé tout à l'heure de la dotation de la Philharmonie... Voilà une démarche perfectible.

Nous en prenons acte. Vous verrez que, pour le livre numérique, tout se fera au Luxembourg.

mais c'est aussi, accessoirement, un bien culturel.

L'actionnaire devrait prendre ses responsabilités !

Le spectacle actuel est désolant !

Qu'en est-il de la réforme de l'Agence France Presse (AFP) ?

Il n'est pas encore inscrit à l'ordre du jour !

Il semble que, sur la gouvernance, la concertation interne n'ait pas été menée au meilleur niveau....

Les relations financières entre l'État et l'AFP ne suscitent-elles pas des questions à l'Agence, et les abonnements de l'État ne constituent-ils pas une aide à la presse ?

Cela représente de l'ordre de 113 millions d'euros. Quel est le statut juridique de L'AFP ? Fonctionne-t-elle comme une coopérative ?

Merci beaucoup, monsieur le Ministre, de nous avoir consacré du temps et d'avoir répondu à nos questions.

Malheureusement, cela ne règle pas tout : on a bien vu que, malgré la pression exercée par le Parlement lors de la discussion du projet de loi de finances rectificative de la fin 2010, les services centraux du ministère de la justice n'ont toujours pas abandonné les locations onéreuses qu'ils occupent !

France Domaine doit en effet détenir un fichier exhaustif, détaillé et actualisé en permanence retraçant l'état du patrimoine immobilier de l'Etat !

Une telle situation, dans le contexte budgétaire actuel, n'est pas tenable ! Mais il faut une volonté politique...

Dispose-t-on d'un tableau détaillant ces biens et indiquant leur valeur ? France Domaine devrait en tenir un...

Les expériences étrangères que vous avez présentées s'avèrent très intéressantes. Les Etats ont finalement pris conscience de l'enjeu que représentait leur patrimoine immobilier au moment où ils commençaient à rencontrer des difficultés financières importantes ; ils se sont alors souvent rendu compte de l'absence d'une vraie gestion en la matiè...

Un débat sur le thème de cette communication pourrait opportunément être inscrit pour une séance publique du Sénat. À l'issue de ce débat, la commission, à l'unanimité, donne acte de sa communication à Mme Nicole Bricq, rapporteure spéciale.