Interventions de Jean Arthuis

Merci pour ces présentations synthétiques et précises. Je retiens deux bonnes nouvelles de vos exposés. D'une part, la piste de l'imposition des plus-values latentes est écartée. D'autre part, l'emblème qu'est devenu le bouclier fiscal, qui s'applique, je le rappelle, sur le seul revenu imposable des intéressés, va disparaître prochainement. J...

Ces dispositions pourraient effectivement favoriser l'optimisation fiscale...

Mon autre interrogation concerne la date d'entrée en vigueur de ces dispositions ? Seront-elles applicables dès 2011 ?

L'art n'a pas de prix...

Cela dit, il ne s'appliquait pas au revenu réel des bénéficiaires.

Je voudrais indiquer à Nicole Bricq qu'à titre personnel, je n'ai pas renoncé au « triptyque » car le dispositif proposé par le Gouvernement plaira sans doute aux cabinets d'optimisation fiscale. Par ailleurs, je doute que l'évolution des règles déclaratives constitue un vrai progrès. Les contribuables qui se trompent de bonne foi ou qui se tr...

Pouvez-vous nous indiquer la date d'entrée en vigueur de celle-ci ?

Le rendement est conditionné par l'effectivité des revenus ?

Si vraiment les niches avaient des vertus de stimulation de l'économie et d'équilibre budgétaire, nous n'en serions pas là. Donc, je pense qu'il faut très sérieusement s'interroger avant de créer une niche nouvelle ou d'en améliorer une existante.

Il est encore question d'optimisation fiscale qui alimente une véritable industrie en soi.

Cette hyper simplification n'est-elle pas le signe de la disparition progressive de l'ISF ?

Nul n'est jamais aussi fort que celui qui est rassemblé et uni. M. Michel Houdebine, pouvez-vous conclure ?

Il me reste donc à remercier Mme Lepetit et M. Houdebine pour les éclairages qu'ils nous ont apportés. Le débat ne fait que commencer pour nous.

Je vous soumets, en effet, mes chers collègues un projet de lettre à l'attention de François Fillon, Premier ministre, qui reprend l'essentiel des observations formulées par le Rapporteur général.

Cette phrase me semble suffisamment explicite.

Il serait, en effet, utile de demander le détail des sources de financement de ces projets, en mettant en évidence la part supportée par les collectivités territoriales.

Merci, vous nous avez éclairé et la position que vous suggérez à la commission n'est pas suspecte d'arbitraire tant vous avez argumenté avec un souci d'objectivité.

Je me réjouis de ces points de convergence. Nous partageons tous la même préoccupation sur la priorité qu'il faut accorder aux PME. Il y a cependant encore du travail quant au chemin à emprunter pour atteindre cet objectif... Votre proposition de loi s'inspire d'ailleurs de dispositions que François Rebsamen avait formulées. Il n'est en tout ca...

Dans les groupes de sociétés, il est très difficile d'attester que les résultats de chaque filiale ont du sens. Compte tenu de tous les flux intra-groupe et des montages d'optimisation, seul le résultat consolidé du groupe a vraiment une signification et doit servir de référence pour la détermination de l'assiette, la répartition des fruits de ...

Vous avez d'ailleurs relevé que le rapporteur s'est interdit de demander le rejet de votre proposition ; c'est une bonne manière !