Interventions de Jean Arthuis

… et aboutit soit à désavouer celui-ci, soit à lui signer un « chèque en blanc ».

De ce point de vue, l’issue du scrutin de ce soir ne me paraît guère faire de doute. Mais quel sera son sens ? Où les excellentes remarques et réserves de notre rapporteur général seront-elles prises en compte ? Dès aujourd’hui, je préconise que nous nous emparions plus complètement du nouvel instrument qui nous est donné et que nous concevion...

La réponse à cette question est évidemment négative. Pis, nos travaux ainsi coupés en tranches rendent les comptes publics illisibles. Ils nous privent de toute possibilité de faire preuve d’une pédagogie apte à prévenir l’illusionnisme, voire la démagogie. J’en viens au fond. Je ne reprendrai pas ici les analyses très complètes et percutante...

… alors que notre histoire récente souligne la vanité, pour ne pas dire l’inanité, de telles projections. Certes, me direz-vous, il existe des « conventions de langage »… Même certains partis politiques, lorsqu’ils font des projections pluriannuelles, retiennent eux aussi une prévision de croissance de 2, 5 %.

Disons que ce consensus est quelque peu suspect !

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Certainement !

Il faut le marteler : depuis le début des années 2000, la croissance a été en moyenne de 1, 5 % et n’a été égale ou supérieure à 2, 5 % que deux fois. Le consensus des conjoncturistes s’établit aujourd’hui à 1, 7 % pour 2011 et 2012. Le constat doit d’autant plus être pris au sérieux que l’on ne voit pas, dans le programme de réforme, l’esquis...

L’exercice qui nous réunit aujourd’hui s’inscrit dans une démarche plus large de révision du pacte de stabilité européen. J’exprimerai en conclusion le souhait, madame, monsieur les ministres, que la France joue pleinement son rôle dans la mise en place de mécanismes réellement contraignants, c’est-à-dire qu’elle manifeste, aux côtés de nos pa...

Le Parlement va, pour la première fois, voter cette année sur le projet de programme de stabilité que le Gouvernement doit adresser aux institutions de l'Union européenne.

Serait-il envisageable de demander à la Grèce un effort supplémentaire, en lui imposant une sanction ?

Il faut inviter le Gouvernement à exprimer les principaux montants du programme de stabilité en milliards d'euros, et non en points de PIB, afin de permettre une comparaison effective avec la LPFP 2011-2014.

Les résolutions sur la base de l'article 34-1 échappent largement aux commissions.

Cela serait d'autant plus justifié que les programmes de stabilité sont les matrices des lois de finances.

Une croissance moins forte chaque année a un effet cumulatif sur le déficit public. Au terme des conférences sur le déficit tenues au printemps 2010, deux objectifs emblématiques d'économies ont été assignés au budget de l'Etat, consistant à réduire de 10 % les dépenses de fonctionnement sur la période 2011-2013, avec un effort de 5 % dès la pr...

Nous pourrons aborder le sujet avec les responsables communautaires, lors du séminaire de la commission des finances qui se tiendra à Bruxelles les 2 et 3 mai prochains.

Le Parlement doit indiquer quelles économies concrètes doivent selon lui être réalisées. Sinon tous nos discours ne seront que pure gesticulation ! A l'issue de ce débat, la commission autorise la publication de la communication du rapporteur général sous la forme d'un rapport d'information.

Mes chers collègues, nous achevons aujourd'hui nos travaux préparatoires sur la future réforme de la fiscalité du patrimoine. Il nous a paru utile, pour clore cette phase de réflexion, de recevoir Mme Marie-Christine Lepetit, directeur de la législation fiscale à la direction générale des finances publiques, et M. Michel Houdebine, chef du ser...

A quoi correspondent précisément ces 900 millions d'euros ?

Monsieur Houdebine, pourriez-vous compléter les propos de Mme Lepetit en nous indiquant quelle impulsion économique on peut attendre de cette réforme ?

Concernant l'exit tax, un mécanisme proche avait été instauré en 1999, mais condamné par la Cour de justice européenne (CJCE) comme contraire au principe de la libre circulation. Le dispositif proposé prend-il en compte cette menace ?