Interventions de Jean Arthuis

Merci de nous offrir l'occasion d'un tel débat. La commission va désormais pouvoir se prononcer...

La référence à l'internationalisation des sociétés est effectivement pertinente car si certains grands groupes ne paient pas d'impôts en France, c'est qu'ils n'y réalisent pas de bénéfices ! Il faut donc se demander pourquoi ils font ces bénéfices à l'étranger. Je remercie à nouveau Philippe Dominati ainsi que François Marc et ses collègues qu...

Le livret A participe-t-il au financement des entreprises, et dans quelle proportion ? Comment finance-t-on les entreprises ? Depuis le début de la crise, notre commission est attentive à leur situation financière et à la capacité du secteur bancaire à leur prêter. Nous avions créé, l'année dernière, un groupe de travail dédié à la problématiqu...

Quel est le montant des fonds centralisés, et leur allocation ?

Quel est le pourcentage de la centralisation dans le groupe ?

Que représente la collecte du livret A ?

La baisse de la ressource du fait de la centralisation a-t-elle entraîné un glissement d'un type de placement vers le livret A ?

Quelle est votre opinion sur le décret de centralisation ?

Nous y reviendrons.

Est-ce en laissant en réserve les résultats, en distribuant moins de dividendes, ou via des apports spécifiques des dirigeants ?

Ils arbitrent dans leur propre patrimoine ? Empruntent à titre personnel ?

La loi relative à l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) apporte-t-elle quelque chose ?

Ne pouvez-vous différencier le financement du patrimoine privatif du financement de l'entreprise ?

Prenez-vous la garantie sur l'immeuble ou sur les actions de l'entreprise ?

Nous venons de vous ouvrir une voie pour que vous puissiez rendre compte des prêts à l'économie et faire apparaître des chiffres plus gratifiants. C'est très important.

Tout ceci ne promeut pas l'EIRL...

Nous ne nous faisons pas d'illusions...

C'est la limite de l'auto-entreprise...

La loi LME a-t-elle raccourci les délais de paiement ?

La logique nous échapperait ? On ne peut pas en rester à cette impression d'arbitraire ! Il y a forcément une motivation.