Interventions de Jean Arthuis

Nous devrons bien sûr traiter en même temps des dotations de l'État aux collectivités territoriales. Les injustices sont criantes et, actuellement, l'État s'endette pour perpétuer des injustices. A vouloir ne jouer que sur les flux, on perpétue les injustices.

Le produit des droits de mutation à titre onéreux sont utiles mais ils ont leurs limites et ils contribuent à renchérir les prix de l'immobilier. Tout cela fait partie de nos actuelles préoccupations. Je vais maintenant soumettre les conclusions du rapporteur au vote de la commission.

Mais l'absentéisme au travail tient compte des divers types de congés, en particulier des congés maternité, en plus des imprévus - alors que pour la formation, on s'inscrit au préalable, on choisit le moment.

C'est un gage de rigueur...

Ce n'est guère dans l'air du temps...

La Cour souhaite-t-elle formuler des commentaires ?

Je salue la Cour et rend hommage à son travail. La Constitution dispose que le Parlement vote les lois, contrôle l'action du gouvernement et évalue les politiques publiques. Nous sommes donc chacun pleinement dans notre rôle. Je remercie le président Deluga de la conviction dont il sait animer son conseil d'administration. Merci à M. Leroy pour...

Il me semble en effet qu'il convient de replacer sous le contrôle du Parlement la défiscalisation des investissements en outre-mer. Des banques ont par le passé réduit, pour des montants très élevés, le montant de leur impôt sur les sociétés grâce à l'application de la défiscalisation en Nouvelle-Calédonie. D'ailleurs, ce dispositif peut, dans ...

Tant que les usines ne fonctionnent pas, on exporte du « blé en herbes ».

Nous aurons alors les inconvénients sans avoir eu les avantages... A l'issue de ce débat, la commission donne acte à M. Eric Doligé, rapporteur spécial, de sa communication et en autorise la publication sous la forme d'un rapport d'information.

Monsieur le ministre, compte tenu des événements internationaux que vous venez d'évoquer, les principaux sujets qui seront débattus au Conseil européen des 24 et 25 mars ne seront probablement pas ceux que l'on imaginait voilà quelques semaines, lorsque le président de la commission des affaires européennes, M. Jean Bizet, a eu la très bonne id...

C'est le principe de précaution !

C'est ce que nous allons faire.

Sur ce point, monsieur le ministre, permettez-moi d'indiquer à nos collègues que, dans la dernière semaine d'avril, nous soumettrons au Sénat un rapport de la commission des finances sur le programme arrêté par le Gouvernement et que, pour la première fois, le Sénat sera appelé à se prononcer par un vote sur ce qu'on appelait hier le programme ...

Mes chers collègues, permettez-moi de souhaiter la bienvenue aux membres de la table ronde organisée par notre commission sur le marché européen du carbone.

Merci pour le rappel de ces principes. L'inertie initiale autour de ce sujet, que notre commission a déjà souligné depuis un certain temps, s'est révélée particulièrement dommageable.

Des quotas volés ont-ils transité par votre plateforme ?

Mais comment le détenteur des quotas peut-il se rendre compte du larcin dont il a été victime ?

Et comment les voleurs ont-ils procédé ?

Oui, mais sans que le détenteur légitime s'en aperçoive.