Interventions de Jean Arthuis

Monsieur le premier président, nous vous remercions.

Lors de notre réunion du 16 février dernier, nous avons entendu une communication de notre collègue Nicole Bricq, qui a ainsi rendu compte du contrôle qu'elle a mené, sur pièces et sur place, en sa qualité de rapporteure spéciale de la mission « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat », sur la cession par l'Etat de l'hippodrome de Compiègne...

Le compte-rendu quasi-intégral de cette communication du 16 février et des échanges qui l'ont suivie a été publié. Cependant, la commission ne s'est pas prononcée sur la publication d'un rapport d'information. C'est ce qu'il nous revient de faire ce matin.

C'est ainsi que nous vous connaissons, Monsieur le Rapporteur général... Sur le fond du rapport de notre collègue Nicole Bricq, il y a donc un accord. Sur la forme, deux modifications sont souhaitées par le Rapporteur général. Qu'en pense la rapporteure spéciale ?

Le sérieux des travaux de la rapporteure spéciale fait l'objet d'une reconnaissance unanime. Il y a eu, malheureusement, une sorte d'« évaporation » de ces travaux, avant qu'il n'en soit rendu compte à notre commission...

Revenons au sujet, et disons qu'il y a eu une « évaporation »...

Quant à l'emploi du mot « célérité », on peut y voir un hommage rendu à l'efficacité de l'administration...

Enfin, le « bricolage » qualifie un travail d'amateur, mais les amateurs peuvent se professionnaliser ! C'est bien le sens des préconisations de la rapporteure spéciale... Notre collègue, pour résumer, ne souhaite pas revenir sur son texte, parce qu'elle n'entend pas dénaturer les analyses que celui-ci exprime.

Du moins, la rapporteure spéciale a clairement noté que les intérêts patrimoniaux de l'Etat n'apparaissent pas avoir été lésés dans la cession de l'hippodrome de Compiègne...

Or là était bien la question fondamentale.

Merci à notre collègue Edmond Hervé pour ce rappel de principes... Toute institution, pour assurer son bon fonctionnement, a besoin, en effet, de suivre certaines règles de bonne gouvernance, de déontologie ; d'éthique, en somme. Cet échange aura ainsi été l'occasion de mettre en exergue quelques unes des lignes fondamentales que doit suivre no...

La loi relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne a été promulguée le 12 mai 2010, juste à temps pour permettre d'agréer les premiers opérateurs de paris avant la Coupe du monde de football. Elle procédait d'une volonté pragmatique de mieux encadrer l'offre de jeux en ligne en l...

Y a-t-il une « culture » particulière à Malte ?

A quoi correspondent précisément les chiffres que vous venez de donner ?

A quel moment ces sommes seront-elles versées aux communes ?

Cela fait partie des dépenses marketing et publicitaires que vous avez évoquées tout à l'heure ? Les opérateurs peuvent donc sponsoriser des compétitions ?

C'est assez étonnant... Qu'un opérateur place son argent sur un événement, cela ne pose-t-il pas problème ?

C'est un vrai sujet, car il y a finalement deux manières de financer la filière : soit un prélèvement bénéficie collectivement à l'ensemble des acteurs, soit l'opérateur « met le paquet » dans un contrat de partenariat au profit de l'un des compétiteurs.

Il reste que le responsable d'une équipe de football peut distribuer des primes au nombre de buts marqués en fonction des moyens du club, lesquels dépendent des sommes engagées par le partenaire opérateur.

Combien y a-t-il d'interdits de jeux ?