Interventions de Jean Arthuis

Eh oui !

Très important, cela ! Par excès de moyens !

Très bien !

Formidable !

Monsieur le président, monsieur le Premier président, mes chers collègues, la remise du rapport public annuel de la Cour des comptes est un rendez-vous important et attendu. Votre constance et votre enthousiasme, monsieur le Premier président, sont toujours un plaisir. Vos nombreuses observations finiront bien par être prises en compte et perm...

Une meilleure coordination des travaux entre la Cour et les chambres régionales est une condition indispensable pour assurer la qualité des enquêtes que nous vous demandons.

Il n’est plus possible, compte tenu de l’imbrication des niveaux de responsabilités, de procéder à un examen des politiques publiques qui se limite aux seules compétences exercées par l’État. La réforme des juridictions financières doit, à ce seul titre, être inscrite à l’ordre du jour des deux assemblées. La commission des finances, pour sa pa...

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. … de l’État et de la protection sociale. Chaque Français pourra alors prendre conscience de l’urgence et de la nécessité des réformes et les formations politiques pourront renoncer à leur vision quelque peu dogmatique et partisane, pour reprendre le chemin de la performance publique, de ...

La bonne gouvernance consiste à tirer toutes les conséquences des observations de la Cour. Le rapport de celle-ci ne doit pas être, mes chers collègues, la bonne conscience du Parlement et de l’opinion publique. Il importe d’en tirer les enseignements requis. Si les actuels dysfonctionnements subsistent, à quoi bon ce rapport, tant de missions ...

Je remercie nos invités qui ont bien voulu répondre au souhait de la commission des finances et de la commission de l'économie de les entendre sur un sujet qui va nous occuper dans les prochaines années, l'éco-redevance sur les poids lourds, ou « taxe poids lourds » (TPL), qui doit être mise en place courant 2012 ou début 2013. Elle requiert un...

La révision de la directive étend donc l'assiette de la taxe aux coûts de pollution atmosphérique et au bruit, justifiant ainsi une contribution supplémentaire ?

Je me permets de préciser que nous aurions aimé entendre des représentants de l'Alsace, mais ils ont estimé ne pas être en mesure de contribuer utilement à cette table ronde.

L'écotaxe constituera-t-elle un péage supplémentaire sur les autoroutes ?

Merci. La parole est à présent à M. Antoine Seillan, chef du bureau des transports à la 4ème sous-direction de la direction du budget. M. Antoine Seillan, chef du bureau des transports à la 4ème sous-direction de la direction du budget. - Je souhaite vous apporter quelques informations de nature budgétaire et sur les conditions d'affectation d...

Le retour à l'équilibre budgétaire est donc proche... Concernant le recouvrement, M. Havard pourrait nous éclairer ?

Merci de nous apporter ces garanties de mobilisation et d'effectivité des contrôles. Nous pouvons à présent demander à M. Estiot comment la collecte s'accomplit en Allemagne.

L'OBU est un investissement à la charge du propriétaire du véhicule ?

Cette taxe sera finalement payée au stade ultime par le consommateur, dans la mesure où elle sera répercutée dans les prix. Je retiens également de votre intervention qu'il conviendra de veiller à éviter tout soupçon de conflit d'intérêt au regard de la présence de la SNCF dans le consortium retenu. Enfin, vous avez été sensible aux observati...

Cette modulation en fonction des niveaux de pollution ne risque-t-elle pas d'envoyer les véhicules les plus polluants sur le réseau secondaire ?

Rien ne semble encore stabilisé à cet égard. Il y a ainsi eu un échange baroque entre le Gouvernement et les départements pour savoir quelles étaient les routes départementales susceptibles d'être soumises à l'écotaxe.