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Propositions de loi de Jean-Baptiste Blanc

44 propositionss de loi signées

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16/12/2020 — Proposition de loi N° 244 (2020-2021) visant à étendre le bail mobilité aux victimes de catastrophes naturelles

08/12/2020 — Proposition de loi N° 192 (2020-2021) tendant à modifier les lois Montagne

27/10/2020 — Proposition de loi N° 81 (2020-2021) tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat

03/02/2020 — Proposition de loi N° 293 (2019-2020) constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

Cosignataire (4 commentaires)

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