Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Proposition de loi N° 244 (2020-2021)
visant à étendre le bail mobilité aux victimes de catastrophes naturelles
écrite par Dominique Estrosi Sassone, Arnaud Bazin, Jérôme Bascher & Serge Babary
cosignée par Agnès Canayer, Alexandra Borchio Fontimp, Anne Chain-Larché, Brigitte Micouleau, Catherine Belrhiti, Catherine Deroche, Catherine Dumas, Christine Lavarde, Corinne Imbert, Florence Lassarade, Françoise Dumont, Frédérique Gerbaud, Frédérique Puissat, Isabelle Raimond-Pavero, Jacky Deromedi, Jacqueline Eustache-Brinio, Laurence Garnier, Marie Mercier, Marie-Pierre Richer, Martine Berthet, Micheline Jacques, Pascale Gruny, Patricia Demas, Sabine Drexler, Sylviane Noël, Vivette Lopez, Alain Chatillon, Alain Milon, Antoine Lefèvre, Bernard Bonne, Bernard Fournier, Bruno Belin, Bruno Sido, Christian Cambon, Christophe-André Frassa, Daniel Laurent, Didier Mandelli, Édouard Courtial, Fabien Genet, François Bonhomme, François Calvet, Gilbert Bouchet, Gilbert Favreau, Hugues Saury, Jean Pierre Vogel, Jean-Baptiste Blanc, Jean-François Husson, Jean-François Rapin, Jean-Marc Boyer, Jean-Noël Cardoux, Jean-Pierre Grand, Laurent Burgoa, Laurent Duplomb, Laurent Somon, Marc-Philippe Daubresse, Mathieu Darnaud, Max Brisson, Michel Bonnus, Michel Savin, Olivier Paccaud, Patrick Chaize, Philippe Mouiller, Pierre Cuypers, Roger Karoutchi, Ronan Le Gleut, Sébastien Meurant, Stéphane Le Rudulier, Stéphane Piednoir, Stéphane Sautarel & Yves Bouloux
4 commentaires :
Le 13/02/2021 à 17:20, conservateur5 a dit :
Une évidence qu'il est toujours bon de réaffirmer.
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui
Le 04/03/2021 à 09:57, Monsnergue a dit :
L’intérêt d’une vignette pour les véhicules de plus de trente ans permet de ne pas exclure les véhicules qui ont toujours leurs cartes grises d’origine plus value pour le propriétaire et pour l’originalité du véhicule.
Jean Pierre Monsnergue - Président de Auto/Moto La Passion Mobile - Doubs
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui
Le 17/04/2021 à 21:10, LTD92 (Indépendant) a dit :
La taxe sur les transactions financière (TTF) n'a d'intérêt que si elle est appliquée au niveau mondiale, ou à défaut dans l'ensemble de l'Union européenne à minima. Le problème de la TTF en l'état, c'est qu'elle ne rapporte pas grand chose ( environ 1 milliard d'euros chaque année ) et en plus elle entraîne une défiance vis à vis des investisseurs qui souhaitent investir sur la place parisienne.
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui
Le 20/10/2021 à 18:00, Adenizot a dit :
Où est-il possible de consulter ce rapport hebdomadaire, s'il a été fait ?
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui