Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, une nouvelle expression s’est imposée dans le débat public : zéro artificialisation nette. Sous une apparence assez technique, voire technocratique, ce terme recouvre une réalité qui s’impose d’ores et déjà aux territoires et qui affectera peu à peu les modes de vie de nos concit...

Je remercie mes collègues qui portent le message de l’AMF. Nous avons étudié l’option qu’ils proposent. Les conférences des Scot ont souvent fait un excellent travail. Il n’est nullement question de les remettre en cause, et c’est d’ailleurs ici, au Sénat, que les Scot ont été choisis comme l’échelon le plus pertinent. Qu’on se rassure donc sur...

L’amendement n° 76 rectifié de M. Vial tend à ce que la région fixe la composition de la conférence régionale de gouvernance. Son adoption ferait tomber tous les amendements qui suivent. Je sollicite donc son retrait au profit des amendements identiques n° 10 rectifié ter et 101 rectifié, lesquels s’en inspirent. Par conséquent, le désav...

Je demanderai le retrait de ces deux amendements ainsi que des suivants ; à défaut, l’avis serait défavorable. Les arguments développés sont évidemment intéressants et légitimes, mais nous avons voulu une conférence régionale qui prenne la forme d’une conférence d’élus, d’autorités locales compétentes en matière d’urbanisme.

Nous avons tous entendu les cris de colère que les uns et les autres ont relayés au cours de cette séance. Depuis le début, les élus sont tout à fait irrités. Néanmoins, le mot « abrogation » n’a jamais été prononcé dans les assemblées de maires. Ce que les élus demandent, partout, c’est du temps, de la liberté, des aménagements, des garde-fou...

Pour les mêmes raisons, je demande le retrait de cet amendement. À défaut, je me verrai contraint d’émettre un avis défavorable.

Il est proposé une conférence régionale du ZAN, c’est-à-dire une conférence décentralisée, destinée aux élus, je le répète. Nous cherchons des outils pour les élus locaux, afin d’appréhender la trajectoire du ZAN. Faut-il ouvrir cette conférence non seulement à des associations, mais aussi à des représentants du monde HLM ou aux CCI ? Je n’ai ...

Mon cher collègue, cette proposition de loi vise à apporter de la souplesse. Nous comprenons parfaitement l’urgence climatique et votre volonté de cranter des trajectoires ambitieuses, mais nous cherchons à lever des contraintes, non à en ajouter. Par ailleurs, nous souhaitons dire que les élus font déjà preuve de sobriété foncière depuis long...

La commission demande le retrait de ces deux amendements, pour les mêmes raisons. À défaut, elle se verra contrainte d’émettre un avis défavorable. J’indique toutefois à nos collègues que rien n’empêchera la conférence des ZAN de consulter pour avis les organismes mentionnés.

Notre collègue Fabien Genet soumet de nouveau à notre assemblée une idée intéressante. Toutefois, il nous semble que la conférence régionale doit d’abord s’occuper de la trajectoire du ZAN. Peut-être le sujet des friches et de leur recyclage viendra ensuite. En l’état, il ne convient pas d’élargir l’objet de cette instance consultative. La co...

L’origine de ce problème est un autre point saillant de notre discussion. Après le sort du Sraddet, la gouvernance est bien entendu importante, mais la question des grands projets est plus que fondamentale. Le fait que les décrets reviennent sur la loi a dès le départ participé à un certain malaise. Par ailleurs, l’impression que l’État défini...

Nous avons effectivement eu ce débat en commission, mais nous avons considéré qu’il ne fallait pas multiplier les exceptions. Néanmoins, mon cher collègue, vous avez raison : ce sujet méritera un approfondissement après que nous aurons reçu l’évaluation sur le photovoltaïque. Je vous demanderai de bien vouloir retirer votre amendement ; à défa...

Beaucoup d’amendements que nous avons encore à examiner visent à étendre la catégorie des projets d’ampleur nationale, européenne ou d’intérêt général majeur. Je me permettrai de rappeler notre fil rouge à cet égard. D’une part, nous estimons qu’il est toujours périlleux de se lancer dans des listes, dont nous connaissons tous les limites. Il ...

Les travaux de notre commission ont déjà permis de renforcer, à l’alinéa 12, la prise en compte de l’enjeu de l’artificialisation des sols par les grands projets, qui ne peuvent être exonérés de tout effort. La question de la perméabilité des sols concerne l’ensemble des projets, et pas seulement les grands projets. Je partage votre position su...

Pour revenir à la genèse du texte, nous avons voté ici, quelles que soient les travées où nous siégeons, la territorialisation de l’objectif, c’est-à-dire un droit de proposition que pouvaient exercer les Scot. En réalité, ce droit de proposition, en plus de ne pas avoir été très accompagné, cela a été dit – je fais notamment allusion au manqu...

La commission estime que les critères qu’elle a retenus sont suffisants pour caractériser ce type de projet, même si la question du périmètre reste à régler, et ne considère pas nécessaire d’y adjoindre cette notion d’Epic local. Pour ces raisons, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle y sera défavorable.

Le préfet est associé en amont de toute révision à l’élaboration des projets de Sraddet. Il en a donc bien connaissance avant sa transmission pour approbation. Le délai d’un mois nous paraît suffisant. L’avis de la commission spéciale est donc défavorable.

Monsieur Dantec, je vous rappelle que, en commission, nous avons étendu la possibilité de mener des consultations simultanément aux modifications des Scot et des PLUi, pour répondre à l’inquiétude exprimée par les élus et les collectivités locales sur le calendrier. J’émets donc un avis défavorable

Je comprends évidemment l’intention de M. Somon. Néanmoins, cet amendement vise à transformer la logique de conciliation de la commission qui a prévalu au cours de cette mission d’information, en opposant les collectivités territoriales les unes aux autres, alors que nous cherchons la conciliation et la coopération entre les échelons. J’émets...

Il est vrai que tout est parti de la parution du décret évoqué par Dominique Estrosi Sassone : il a ému beaucoup de monde, parce qu’il donnait l’impression de revenir sur ce que nous avions voté. Mais, depuis le début des travaux de la mission de contrôle et de la commission spéciale, nous souhaitons donner des outils aux élus et mieux définir...