Interventions de Jean-Baptiste Blanc

On ne peut qu’être favorable à cette démarche ; pour autant, à ce stade, cet amendement me paraît être d’une grande complexité. Outre le contrôle de la qualité de la restauration, la question des moyens et du personnel nécessaires se pose également. Néanmoins, des textes européens – règlements et directives – sont en cours d’élaboration sur ce...

Avis favorable.

Je demande l’avis du Gouvernement.

Cet amendement semble s’inscrire dans le prolongement, non pas de l’amendement qui a été adopté à l’article 4, mais de celui qui a été retiré. Si tel est le cas, la commission spéciale émet un avis défavorable.

Favorable.

Défavorable.

Défavorable.

Avis favorable.

Très favorable !

Qu’est-ce qu’un projet d’ampleur supracommunale ? J’ai retrouvé cette notion dans la doctrine et dans plusieurs articles, mais, sauf erreur de ma part, elle n’a pas d’existence juridique. De plus, la notion de supracommunalité peut s’entrechoquer avec celle d’intercommunalité ou, en tout cas, de projet d’intérêt intercommunal. La commission ...

Je considère que cet amendement est satisfait par la rédaction de l’article. J’en demande donc le retrait ; à défaut, l’avis serait défavorable.

Je demande également le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis serait défavorable. Je ne souhaite pas créer de nouveaux droits de préemption visant à protéger la nature ou les espaces agricoles, car les départements et les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) sont déjà en charge de cela via leurs droits ...

Il s’agit d’un amendement de précision.

L’intention de la commission est bien de mettre un certain nombre d’outils à la disposition des élus – sursis à statuer, droit de préemption et refus de permis. L’avis sur les amendements identiques n° 47 rectifié ter et 140 rectifié quater est donc défavorable. En ce qui concerne l’amendement n° 220 rectifié bis, l’avis ...

Les amendements identiques n° 49 rectifié bis et 142 rectifié quinquies visent à restreindre fortement l’utilisation du sursis à statuer spécifique au ZAN, quand les amendements identiques n° 45 rectifié bis et 210 rectifié tendent au contraire à alléger ce dispositif. L’avis est défavorable sur ces quatre amendements.

Au regard de ce que j’ai évoqué précédemment, l’avis est défavorable.

Il s’agit d’un amendement de précision.

Avis favorable.

Avis favorable.

Vous entendez vous en remettre au pouvoir réglementaire pour introduire une pondération, cher collègue. Or le fil conducteur de la commission consiste à éviter à ce stade toute disposition relevant de la pondération, afin notamment de ne pas ajouter de complexité. Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis sera défavorable.