Interventions de Jean-Baptiste Blanc

Je rappelle tout d’abord que c’est le décret du 29 avril 2022 relatif à la lutte contre l’artificialisation des sols qui, après avoir suscité un certain émoi, est à l’origine de cet article 9. Depuis, monsieur le ministre, vous avez sifflé la fin de la récréation, ou plutôt – car ce terme de « récréation » n’est pas très approprié – décidé d’u...

L’amendement n° 126 rectifié vise à supprimer des dispositions consensuelles issues de nos travaux, sachant que, dans cette proposition de loi, nous n’avons voulu que réaffirmer l’intention première inscrite dans la loi Climat et résilience. L’avis est donc défavorable. Il est favorable sur l’amendement n° 75 rectifié bis. Par ailleurs...

Cet avis défavorable concerne l’amendement n° 25 rectifié quinquies, ainsi que les amendements identiques n° 26 rectifié et 27 rectifié bis. L’avis sera également défavorable sur l’amendement n° 33 rectifié bis. J’en viens aux amendements n° 29 rectifié septies, 66 rectifié ter et 175 rectifié, sur lesquels ...

Mes chers collègues, je tiens à vous apporter quelques précisions de forme afin d’éclairer notre discussion. Monsieur le ministre, je l’ai dit : le mal originel vient du premier décret. Nous savons tous que la nomenclature va faire l’objet d’un nouveau décret. La commission spéciale a dû mener son travail dans cet entre-deux et, au travers de ...

Je le répète à l’attention de M. le ministre, selon nous, c’est à l’État de produire les données relatives aux friches. Sur ce sujet, les attentes sont très fortes – on le constate amendement après amendement.

Par cohérence, la commission spéciale émet un avis défavorable.

L’amendement n° 4 rectifié quinquies tend à introduire une pondération dans la comptabilisation. La commission spéciale n’a pas souhaité entrer dans ce genre de logique. C’est pourquoi elle demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. La commission spéciale demande également le retrait de l’amendeme...

Le sujet des aires d’accueil est évidemment important, mais l’adoption de cet amendement reviendrait à les faire entrer dans la catégorie des projets d’ampleur nationale ou européenne, ce qui est problématique d’un point de vue juridique. C’est pourquoi la commission spéciale en demande le retrait ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Il s’agit d’un amendement de coordination, madame la présidente.

Il s’agit d’un amendement de coordination. J’en viens à l’avis de la commission spéciale. Notre collègue Béatrice Gosselin a parfaitement résumé la situation : les communes littorales affectées par l’érosion ont le sentiment de subir une double peine. Si la commission spéciale est défavorable à l’amendement n° 162, c’est parce que ses dispos...

Il nous semble que le canal Seine-Nord Europe entre déjà dans les critères de l’article 4 de ce texte. L’amendement nous paraît donc satisfait et la commission spéciale en demande le retrait ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. De manière générale, ce sujet très important revient depuis des mois au fil de nos différents débats et il m...

Il nous semble que l’article 4 de ce texte, en particulier la notion de déclaration de projet, permet de répondre à la préoccupation soulevée par cet amendement. La commission spéciale en demande donc le retrait ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

La commission spéciale ne souhaite pas donner suite à cette énième demande de rapport. D’ailleurs, nous sommes encore dans l’attente d’un grand nombre de documents dont la loi Climat et résilience a prévu la remise. Cela étant – je le signale à Mme de La Provôté –, le financement de la renaturation fait partie intégrante du financement du ZAN ...

Ces dispositions et la nouvelle obligation qui en découlerait pourraient être contraires à la territorialisation que nous appelons de nos vœux. Mon cher collègue, même si votre intention est plus que louable, j’émets, en conséquence, un avis défavorable.

Je comprends bien l’intention de l’auteur de cet amendement, qui est fort louable. Dans la mesure où nous avons abordé le sujet du photovoltaïque, pourquoi n’irions-nous pas plus loin ? Un amendement à l’objet identique a déjà été proposé au cours de la discussion relative au projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies r...

Tel est en tout cas l’esprit de notre texte. La commission spéciale demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Au cours des discussions tenues en commission et tout au long de ces semaines, cette question a été abordée. Finalement, la commission a décidé de ne pas accorder de dérogations supplémentaires, en se limitant à celle qui a déjà été évoquée, concernant les bâtiments agricoles. Bien que le sujet soit légitime et que d’autres dérogations soient ...

Nous anticipons déjà, dans le texte de la commission spéciale, les questions soulevées par M. Étienne Blanc dans son amendement. Nous avons en effet introduit un délai limite de deux mois dans notre texte. Il tend ainsi à mieux encadrer la procédure et à améliorer la concertation locale. La commission spéciale demande donc le retrait de cet am...

Les auteurs de cet amendement estiment que la nature des projets d’ampleur régionale sera laissée à la seule appréciation des conférences régionales du ZAN. Telle n’est pas l’intention de la commission spéciale. Nous voulons en effet que les conférences régionales émettent des propositions, qui feront l’objet d’une décision de la région, qui l...

Avec les mêmes arguments que précédemment, l’avis est défavorable.