Interventions de Jean-Baptiste Blanc

Cet amendement de Sylviane Noël vise à lutter contre les déserts médicaux. Ma collègue estime qu’il pourrait être utile d’encourager les médecins à poursuivre encore un peu leur activité lors de leur arrivée à la retraite, le temps que de jeunes médecins puissent venir s’installer. Dans cet esprit, le présent amendement vise à exonérer fiscale...

Non, je le retire, madame la présidente.

L’amendement tend à encourager le portage du foncier agricole par des investisseurs extérieurs au monde agricole. Il vise donc à étendre le bénéfice de l’exonération partielle de la valeur des biens ruraux en matière d’impôt sur la fortune immobilière à l’ensemble des biens loués par bail à long terme à un exploitant agricole, sans exiger que ...

rapporteur spécial de la mission « Cohésion des territoires » sur les programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et « Politique de la ville » - Les crédits de la mission « Cohésion des territoires » s'élèven...

Concernant le dispositif ZAN, nous aurons le temps de revenir sur les conséquences financières et fiscales du rapport du CPO. Le ZAN s'entrechoque avec les besoins en logements sociaux de notre pays. Comment construire davantage avec 50 % de foncier en moins dans les dix années à venir ? C'est une question à laquelle nous essaierons de répondre...

Je suis favorable à l'adoption de cet article.

Quelle est la vision du Gouvernement concernant la protection judiciaire de la jeunesse ?

rapporteur spécial de la mission « Cohésion des territoires » sur les programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et « Politique de la ville » - Les crédits de la mission « Cohésion des territoires » s'élèven...

Concernant le dispositif ZAN, nous aurons le temps de revenir sur les conséquences financières et fiscales du rapport du CPO. Le ZAN s'entrechoque avec les besoins en logements sociaux de notre pays. Comment construire davantage avec 50 % de foncier en moins dans les dix années à venir ? C'est une question à laquelle nous essaierons de répondre...

Je suis favorable à l'adoption de cet article.

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, mon propos sera redondant, mais, si cela va sans dire, cela va encore mieux en le martelant… La proposition de loi de notre collègue Nathalie Delattre visant à permettre aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir p...

Quelle est la vision du Gouvernement concernant la protection judiciaire de la jeunesse ?

Le PLF a été présenté avec un objectif d'abaisser le parc d'hébergement d'urgence de 14 000 places environ. Pourtant, vous avez récemment confirmé que le nombre de places resterait au nombre très élevé atteint pendant la crise sanitaire, puisque le gouvernement a obtenu une ouverture d'un crédit supplémentaire de 40 millions d'euros dans le tex...

rapporteur spécial de la mission « Cohésion des territoires » sur les programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et « Politique de la ville ». - Je remercie également le CPO pour ce travail de grande qualité...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le rapport sur les finances publiques locales, annexé au projet de loi de finances, est un document de 208 pages, riche en chiffres et en informations, mais, comme l’a dit Jean-Michel Arnaud, il ne comprend quasiment rien sur la règle nouvelle qui suscite des inquiétudes considérab...

Je salue à mon tour la qualité de ce travail. Le rapport évoque le financement de la transition écologique, et, en creux, la question de la fiscalité liée à l'objectif zéro artificialisation nette (ZAN). Le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) consacré à ce sujet, que notre commission a demandé, est attendu avec impatience.

Madame la secrétaire d’État, je souhaite profiter de l’occasion qui m’est donnée de m’exprimer dans cet hémicycle pour rendre un hommage appuyé aux sapeurs-pompiers, aux militaires, aux élus, aux policiers et aux gendarmes qui, tout l’été, ont lutté ardemment contre les feux de forêt, dans des conditions extrêmement difficiles, comme chacun le ...

Ma question va dans le même sens : le rapporteur spécial peut-il nous en dire plus sur l'artificialisation du point de vue de l'IGN ? On nous parle de beaucoup d'outils mobilisés autour de ce sujet - Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), et autres. Peut-on savoir qui fait quoi ? ...

Cet amendement tend à supprimer l’alinéa visant à réserver le bouclier énergie aux communes, EPCI et hôpitaux ayant une épargne brute de moins de 10 %. En effet, même si son épargne brute est de 12 %, 15 % ou 20 %, une collectivité reste exposée à de sérieuses difficultés. Par cet amendement, toutes les communes et tous les établissements publ...

Cet amendement de repli vise à élever le plafond d’inéligibilité au bouclier, pour que n’en soient exclues que les collectivités très aisées. Ainsi, pour être éligible à la dotation, l’épargne brute au 31 décembre 2021 devra représenter moins de 25 % des recettes réelles de fonctionnement.