Interventions de Jean-Baptiste Blanc

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Je suis en désaccord avec les auteurs de cet amendement, qui indiquent que l’objectif de développement des énergies renouvelables n’est pas mentionné parmi les principes généraux devant être conciliés avec l’objectif de ZAN. L’alinéa 5 du présent article renvoie en effet à tous les grands objectifs, parmi lesquels figure, précisément, la produc...

Dans la mesure où nous avons adopté l’amendement n° 1256 de Mme Ventalon, qui avait pour objet d’ajouter, parmi ces critères, le développement rural, cet amendement est pleinement satisfait. La commission en demande donc le retrait ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Cet amendement a pour objet de proposer deux définitions, l’une pour la renaturation, l’autre pour l’artificialisation nette. Nos discussions lors de l’examen en commission de l’article 48 ont montré que les notions introduites dans le projet de loi restent insuffisamment définies. L’artificialisation nette, en particulier, ne fait l’objet d’a...

Nous l’avons dit, la commission a introduit une définition opérationnelle, applicable aux documents d’urbanisme, permettant de déterminer concrètement ce qui constitue ou non un sol artificialisé. À notre sens, cet équilibre est le bon et offre de la clarté au débat. On sait que le Gouvernement regrette que nous « anticipions » le décret – ce...

Les amendements identiques n° 660 rectifié, 912, 1531 et 2021 rectifié visent à supprimer la phrase qui dispose que les surfaces de pleine terre ne sont pas artificialisées. Cette précision visait à clarifier le sort des terres agricoles ou encore de certains espaces comme les jardins et les parcs. La commission s’était donc opposée à sa suppre...

Cet amendement vise à exclure de la définition des sols artificialisés les surfaces non bâties à usage agricole, naturel ou forestier. Je suis tout à fait en phase avec l’intention des auteurs de cet amendement. D’ailleurs, la rédaction adoptée par notre commission, qui propose une nouvelle définition, plus opérationnelle, de l’artificialisati...

Cet amendement vise à considérer les sols des friches comme des sols artificialisés ; son adoption favoriserait donc le réemploi des friches, qui sont des zones inutilisées nécessitant une réhabilitation. Si les friches sont considérées, au début de la période de référence, comme étant déjà artificialisées, les constructions réalisées sur ces ...

Cet amendement vise à renforcer les conditions d’ouverture à l’urbanisation. Il est prévu que de telles ouvertures ne peuvent intervenir que si les projets ne peuvent pas être réalisés sur des espaces déjà artificialisés. L’ouverture à l’urbanisation est déjà soumise à d’amples exigences de justification, notamment au sein des projets d’aménag...

L’objet de cet amendement est que l’impact des grands projets d’envergure nationale ou régionale ne soit pas pris en compte dans l’évaluation des objectifs de lutte contre l’artificialisation. Je partage absolument cette intention. Il est souhaitable que ces projets, qui bénéficient à tout un territoire, ne pénalisent pas les communes qui les ...

Il s’agit de prévoir une pondération pour les projets d’intérêt collectif du territoire. Si elle partage tout à fait l’intention des auteurs de cet amendement, la commission estime qu’il n’est pas nécessaire de recourir à une telle pondération. L’entité, commune ou EPCI, qui détient la compétence en matière d’urbanisme fixera en effet elle-mêm...

Cet amendement vise à confier au décret le soin de fixer les indicateurs relatifs aux fonctions écologiques des sols et aux atteintes à ces fonctions. J’avoue avoir des doutes quant à sa portée concrète. En effet, les travaux de la commission des affaires économiques ont mis en avant une triple nécessité : d’abord, offrir aux élus locaux un dis...

Dans la mesure où il s’agit d’un amendement d’appel, la commission en demande le retrait.

Cet amendement vise à renforcer la conditionnalité de la délivrance de l’autorisation de défrichement des surfaces boisées, en n’autorisant le défrichement que lorsque le projet envisagé ne peut pas être réalisé sur des sols déjà artificialisés. Cette discussion prolonge en réalité nos débats relatifs à la maîtrise de l’urbanisation et à la pr...

Je ne partage pas le constat selon lequel il faudrait inscrire l’accès aux locaux dédiés au télétravail parmi les grands objectifs de l’urbanisme, et ce pour deux raisons. D’une part, le développement de l’activité économique figure déjà parmi les grands objectifs. Il peut naturellement recouvrir le télétravail si tel est le souhait des élus l...

Ces amendements identiques visent à inscrire dans le code de l’environnement une définition des sols et des sous-sols. Contrairement à l’air et à l’eau dont les milieux sont protégés, les sols ne sont pas traités par le code de l’environnement en tant que ressource naturelle à protéger face aux changements climatiques et aux dégradations. Des ...

Cet amendement a pour objet de modifier l’imputation de cette mesure dans le code de l’urbanisme afin de mieux refléter l’intention des auteurs de l’amendement, adopté en commission, à l’origine de cet article. Il s’agit en effet d’associer les établissements publics actifs dans le domaine de la protection et de la gestion de l’eau, c’est-à-di...

L'amendement n° 1528 propose de décompter de l'objectif de réduction de l'artificialisation des communes et EPCI l'impact des projets d'intérêt collectif pour un territoire : avis défavorable.

La territorialisation à l'échelle des schémas de cohérence territoriale (SCoT) permet déjà une prise en compte.

Le texte ne prévoit effectivement pas de pondération, mais le SCoT limitera l'impact du projet en compensant cette prise sur la surface artificialisée par les projets d'intérêt intercommunal.