Interventions de Jean-Baptiste Blanc

Les amendements identiques COM-392 rectifié, COM-527, COM-699, COM-980, COM-1156, COM-1363 et COM-1677 sont en discussion commune avec les amendements COM-851 et COM-766. Ils remplacent l'objectif d'absence de toute artificialisation nette des sols en 2050 par un objectif de sobriété foncière. Je ne partage pas l'appréciation des auteurs, qui e...

L'amendement COM-1072 rectifié modifie la formulation de l'objectif de réduction du rythme d'artificialisation, pour remplacer la notion de consommation d'espace par celle d'artificialisation. Je comprends cette interrogation sur l'articulation entre les deux notions, à laquelle j'ai été confronté lors de mes travaux sur le texte. Mais en l'occ...

L'amendement COM-1527 reporte à 2035 l'atteinte de l'objectif de division par deux du rythme d'artificialisation des sols. Je partage le constat des auteurs de l'amendement sur l'importance du débat public et du respect du cycle de vie des documents d'urbanisme. L'article 49 a d'ailleurs été modifié pour laisser davantage de temps aux Sraddet, ...

L'amendement COM-1353 est en discussion commune avec l'amendement COM-1837 rectifié bis. Le premier allonge la période de référence avant la loi à trente ans. Pour les mêmes raisons que celles que je viens de citer, il ne me paraît pas souhaitable de modifier la période de référence de dix ans avant la loi. Les collectivités, les agences d'ur...

L'amendement COM-1842 précise que les deux objectifs programmatiques devront être mis en oeuvre de manière différenciée et territorialisée, l'État en étant le garant. Comme je l'ai dit, il me semble important d'acter ce principe de territorialisation, car la diversité des dynamiques locales ne permet pas de concevoir une application uniforme de...

L'amendement COM-573 vise à ce que la loi « permette » la mise en oeuvre et l'expérimentation de mécanismes de compensation de l'artificialisation. Je partage la nécessité de traiter le sujet de la compensation, qui est peu présent dans le texte - je vous soumettrai d'ailleurs des propositions en ce sens. La rédaction proposée ne précise cepend...

L'article 48 comporte deux volets, que nous examinerons dans l'ordre. D'abord, il fait de la limitation de l'artificialisation un nouvel objectif du code de l'urbanisme, avec l'atteinte à terme du ZAN. Ensuite, il propose une définition de l'artificialisation des sols. Sur le premier volet, mon intention est d'articuler le nouvel objectif de ...

Les amendements COM-1073 rectifié, COM-948, COM-1528, COM-1561, COM-1074 , COM-1838 rectifié bis et COM-662 poursuivent tous le même objectif d'articulation entre les différents objectifs de politique publique, à savoir les enjeux économiques et de logement, les enjeux des territoires ruraux et en déprise démographique, les enjeux de la gestion...

Les amendements identiques COM-355 rectifié, COM-394 rectifié, COM-529, COM-701, COM-982, COM-1158, COM-1365, COM-1679 et COM-1767 rectifié remplacent l'objectif d'absence de toute artificialisation nette des sols à terme par un objectif de sobriété foncière. Comme évoqué, je ne souhaite pas recourir à la notion de sobriété foncière. À l'invers...

Même avis sur l'amendement COM-852, qui remplace l'absence d'artificialisation nette par la « sobriété foncière territorialisée ».

L'amendement COM-1711 prévoit que la préservation et la restauration de la biodiversité et de la nature en ville soient faites prioritairement par des actions d'aménagement. L'intention de l'auteur de cet amendement n'est pas claire : limiter la création de réserves de biodiversité et d'espaces de nature urbaine à des opérations d'aménagement m...

Les amendements identiques COM-356 rectifié, COM-395 rectifié, COM-530, COM-702 rectifié, COM-853, COM-983, COM-1159, COM-1210 rectifié, COM-1366, COM-1529, COM-1680 et COM-1768 rectifié remplacent l'objectif de protection des « sols » naturels, agricoles et forestiers par la protection des « espaces » naturels, agricoles et forestiers. Comme l...

L'amendement COM-574 complète l'objectif de protection des sols naturels, agricoles et forestiers pour y inclure la restauration des sols artificialisés. Cela me paraît tout à fait pertinent, car les objectifs listés incluent la réutilisation de foncier artificialisé pour de nouvelles constructions, mais pas le « retour à la nature » des terrai...

La renaturation, c'est la désartificialisation.

Oui. Le sous-amendement COM-1923 est adopté. La commission proposera à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable d'adopter l'amendement COM-574 ainsi modifié. L'amendement COM-1573 propose de pondérer la consommation d'espace lorsqu'elle résulte de l'implantation d'équipements et de services communs à un terri...

L'amendement COM-1572 propose que l'impact des grands projets d'envergure nationale, régionale et départementale soit décompté à l'échelle régionale, et non de chaque commune ou EPCI. Il est absolument souhaitable que ces projets, qui bénéficient à tous, au-delà du périmètre d'une seule collectivité ou d'un seul groupement, ne pénalisent pas le...

L'amendement COM-1532 exclut du décompte des sols artificialisés les périmètres des projets d'intérêt général. Même avis.

L'amendement COM-1355 introduit un principe de compensation de l'artificialisation des sols. Son objet précise qu'il entend affirmer que « la compensation fait clairement partie des outils ». Cependant, la rédaction prévue fait de la compensation l'un des objectifs du code de l'urbanisme. Cela me paraît contraignant, car cela pourrait être inte...

Les amendements identiques COM-357 rectifié, COM-396 rectifié, COM-531, COM-984, COM-1160, COM-1530, COM-1211 rectifié, COM-1681 et COM-1769 rectifié proposent une nouvelle définition des sols artificialisés. Le projet de loi prévoit une définition fondée sur l'atteinte aux fonctions des sols, liée à leur usage ou leur occupation. Elle est scie...

Les amendements identiques COM-358 rectifié, COM-397 rectifié, COM-532, COM-985, COM-1161, COM-1682 et COM-1770 rectifié suppriment l'exclusion des surfaces de pleine terre des sols artificialisés. Il s'agit à nouveau d'un sujet de définition de ce qui constitue ou non un sol artificialisé, qui dénote de la complexité du sujet. La phrase qui in...