Nouvelle organisation territoriale de la république

Je ne voudrais pas allonger le débat, sachant que le Sénat planche depuis de longues heures sur ce texte.

J’en suis conscient, monsieur le président. Cela étant, cet amendement me paraît un peu bizarre. Les droits des groupes minoritaires ou d’opposition peuvent être assez facilement mis en place. La modification du règlement intérieur d’un conseil départemental peut être obtenue lors d’une séance se tenant dans le courant de l’automne, par exempl...

Je profite de cette explication de vote pour évoquer l’amendement n° 221 rectifié, qui n’a pas été examiné en raison de l’absence de ses auteurs mais qui a un lien direct avec l’amendement n° 380 rectifié. À l’alinéa 10 de l’article 30, le nouvel article L 1611-9 du code général des collectivités territoriales oblige les collectivités territor...

Je me permets d’exprimer mon soutien à cet amendement largement cosigné par nos collègues. La commission et le Gouvernement nous disent que le texte nous donne satisfaction. Si tel est le cas, faisons-nous plaisir, la force du symbole sera là ! Un certain nombre d’élus locaux, maires ou présidents d’intercommunalité, ont parfois le sentiment d...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous commençons l’examen de ce projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République, mais l’on ne peut séparer ce texte de son contexte. Pr...

Emporté dans votre élan abrogatif, le conseiller territorial aura fait long feu. Vous avez procédé à un gigantesque chambardement des territoires pour diviser le nombre de cantons par deux. Au passage, vous allez accroître les dépenses. Un conseiller général m’a fait part de ses calculs, que je tiens à votre disposition : avec le nouveau scruti...

M. Jean-Baptiste Lemoyne. … l’organisation du scrutin coûtera 50 millions d’euros de plus, ce qui n’est pas rien !

Troisième élément de contexte, des menaces planent, depuis plusieurs années déjà, je vous le concède, sur la collectivité de proximité par excellence qu’est la commune. Celles et ceux d’entre nous qui ont eu le bonheur de sillonner cet été leur département ont entendu un cri de détresse de la part de nombreux élus locaux, ruraux en particulier....

Il me revient le mot d’un maire de l’Auxerrois qui s’interrogeait à voix haute : « À quand la disparition des élus ? » En effet, à force de vider petit à petit les communes de leur substance ou de les garroter financièrement, nous devons affronter une crise des vocations. Car il faut avoir la vocation pour gérer les affaires communales, en étan...

D’ailleurs, combien a-t-on recensé de listes uniques dans les communes de nos départements aux dernières élections municipales ? Un très grand nombre ! Un tel constat devrait nous faire réagir. Il me revient le propos d’un élu qui, bien que président d’intercommunalité, reconnaissait le rôle que peuvent jouer des syndicats que vous brocardez p...

Il me revient aussi l’interrogation d’un élu de l’Avallonnais qui se demandait si la multiplication des schémas, donc des études à financer, n’allait pas être source de dépenses plus que de rationalisation. Bref, qu’il est loin ce fameux discours de Dijon, celui dans lequel François Hollande s’adressait aux élus locaux en disant qu’il y aurait...