Financement de la sécurité sociale pour 2016

Il me semble en effet important que soit inscrite, noir sur blanc, dans le code général des impôts, la nécessité d’une traçabilité de ces produits. Nous avons tous en tête la contrebande, les paquets en provenance d’autres pays que le nôtre – d’aucuns disent que ce trafic est organisé –, et nous devons impérativement conserver une mention de l...

Cet amendement est né d’une initiative de notre collègue Cyril Pellevat, mais d’autres collègues l’ont cosigné. Il est possible de percevoir une prime à la naissance dans le cadre de la PAJE, la prestation d’accueil du jeune enfant. Je commence d’ailleurs par préciser à mes voisines qu’il ne s’agira pas d’un plaidoyer pro domo : le peti...

 « Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage »… Notre assemblée connaît bien cet amendement, pour l’avoir discuté et voté à plusieurs reprises déjà. Son objet est de prévoir que, dans le cas où l’enfant – de six à dix-huit ans – n’est malheureusement plus à la charge de sa famille d’origine, mais relève, pour des raisons diverses, de l’ai...

J’entends l’argument de Mme la rapporteur. Une proposition de loi en cours d’examen parlementaire – je crois qu’une commission mixte paritaire se réunira bientôt – contient effectivement une disposition similaire. Toutefois, compte tenu de la position de Mme la secrétaire d’État sur le fond, je me dis que la commission mixte paritaire n’a guèr...

Dans l’immédiat, Mme la rapporteur m’ayant gentiment prié de retirer mon amendement, je veux bien le faire, parce que c’est elle !

Dans nos territoires, bon nombre d’associations connaissent de grandes difficultés. Je voterai donc cet amendement, dont l’adoption permettra de renforcer l’équité de l’ensemble du dispositif. Quels sont les cas d’exonération de taxe sur les salaires ? L’article 231 bis P du code général des impôts dispose que cette exonération s’appliq...

Le CICE ne mérite, à mon sens, ni excès d’indignité ni excès d’honneur. À terme, ce crédit d’impôt aura un impact en matière d’emplois. Mme Bricq faisait allusion à la note de l’OFCE, qu’il faut lire de A à Z pour voir qu’elle prévoit plutôt, de 2014 à 2016, un effet récessif en raison du financement de ces 20 milliards d’euros. Il n’en demeu...

Les orateurs précédents ont très bien présenté le problème. Le Gouvernement a voulu proposer « fromage et dessert », en dégainant des mesures supplémentaires pour les PME, dont il a gagé finalement le financement sur les entreprises elles-mêmes. Nous pouvons entendre ce que vous dites, monsieur le secrétaire d’État, mais il y a quand même un ...

De la sémantique, effectivement, on peut toujours en faire autour de la notion d’impôt citoyen. M. Desessard va au-delà puisqu’il fait des propositions et ouvre des perspectives : il développe une idée ! Cela dit, d’autres idées peuvent être mises derrière le même concept. Je pense, par exemple, à la proposition faite à l’Assemblée nationale p...