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Les interventions de Jean-Baptiste Lemoyne sur ce dossier
42 amendements trouvés
24/10/2023 — Amendement N° 4 3ème rectif. au texte N° 20232024-049 - Après l'article 5 quater (Retiré)
Mme Sollogoub, M. Guerriau, Mme Noël, M. Jean-Michel Arnaud, Mme Vérien, M. Laugier, Mme Nathalie Goulet, M. Levi, Mm...
Après l’article 5 quater (Supprimé) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre II du titre III du livre VI de la troisième partie du code de l’éducation est complété par un article L. 632-… ainsi rédigé : « Art. L. 632-…. Sans préjudice des règles spécifiques prévues par le code de la santé publique et le présent code, les sta...
24/10/2023 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20232024-049 - Article 2 ter (Rejeté)
MM. Wattebled, Malhuret, Chasseing, Mmes Lermytte, Bourcier, MM. Alain Marc, Verzelen, Mme Laure Darcos, MM. Rochette...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code général de la fonction publique est ainsi modifié : 1° Au dernier alinéa de l'article L. 512-7, les mots : «, 7° et 8° » sont remplacés par les mots : « et 7° » ; 2° L'article L. 512-8 est complété par des 8° et 9° ainsi rédigés : « 8° D'un médecin exerçant dans un cabinet libéral si...
