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Au travers de cet amendement, notre collègue Georges Patient souhaite permettre à l'Ofpra de déclarer irrecevable une demande d'asile lorsque le demandeur bénéficie déjà dans un pays tiers d'une protection équivalente à celle qui est offerte par le statut de réfugié et non plus seulement lorsqu'il y bénéficie de ce statut. Cette mesure est conf...
Au travers de cet amendement, notre collègue Georges Patient souhaite permettre à l'Ofpra de déclarer irrecevable une demande d'asile lorsque le demandeur bénéficie déjà dans un pays tiers d'une protection équivalente à celle qui est offerte par le statut de réfugié et non plus seulement lorsqu'il bénéficie de ce statut. Cette mesure est confor...
Au travers de cet amendement, notre collègue Georges Patient souhaite permettre à l’Ofpra de déclarer irrecevable une demande d’asile lorsque le demandeur bénéficie déjà dans un pays tiers d’une protection équivalente à celle qui est offerte par le statut de réfugié et non plus seulement lorsqu’il y bénéficie de ce statut. Cette mesure est conf...
En lisant l’article 14 A tel qu’il est rédigé, on se trouve face à deux sujets : celui des visas et celui de l’aide au développement. Je ne vois aucune vérité absolue émerger ce soir, dans cet hémicycle, sur ces sujets-là. Je commence par m’adresser à mes collègues de droite : pour ce qui est des visas, j’ai en tête le courrier que le présiden...
Je me tourne ensuite vers les travées de la gauche. Pour ce qui est de l’aide publique au développement, l’article 14 A dispose : « La politique de développement solidaire […] prend en compte l’objectif de lutte contre l’immigration irrégulière » ; c’est ainsi qu’il est rédigé. J’ai lu par exemple dans la presse que, pas plus tard qu’hier, le ...
… car elle cause une fuite des compétences dans un pays qui a fondamentalement besoin de tous ses talents, comme en ont besoin l’ensemble des pays qui sont dans l’émergence. L’article 14 A, dans son volet « aide publique au développement », ne mérite donc peut-être pas l’excès du procès en indignité qui lui est fait.
En revanche, ne pensons pas non plus que le volet « visas » de cet article va suffire à régler le problème des laissez-passer consulaires : il y a encore des marges de progrès. Nous devons aborder cet article 14 A avec beaucoup d’humilité au regard des enjeux diplomatiques et de développement, qui sont vastes.
M. Jean-Baptiste Lemoyne. Évitons les raccourcis, mes chers collègues !
En lisant l'article 14 A tel qu'il est rédigé, on se trouve face à deux sujets : celui des visas et celui de l'aide au développement. Je ne vois aucune vérité absolue émerger ce soir, dans cet hémicycle, sur ces sujets-là. Je commence par m'adresser à mes collègues de droite : pour ce qui est des visas, j'ai en tête le courrier que le présiden...
Je me tourne ensuite vers les travées de la gauche. Pour ce qui est de l'aide publique au développement, l'article 14 A dispose : « La politique de développement solidaire […] prend en compte l'objectif de lutte contre l'immigration irrégulière » ; c'est ainsi qu'il est rédigé. J'ai lu par exemple dans la presse que, pas plus tard qu'hier, le ...
… car elle cause une fuite des compétences dans un pays qui a fondamentalement besoin de tous ses talents, comme en ont besoin l'ensemble des pays qui sont dans l'émergence. L'article 14 A, dans son volet « aide publique au développement », ne mérite donc peut-être pas l'excès du procès en indignité qui lui est fait.
En lisant l'article 14 A tel qu'il est rédigé, on se trouve face à deux sujets : celui des visas et celui de l'aide au développement. Je ne vois aucune vérité absolue émerger ce soir, dans cet hémicycle, sur ces sujets-là. Je commence par m'adresser à mes collègues de droite : pour ce qui est des visas, j'ai en tête le courrier que le préside...
En revanche, ne pensons pas non plus que le volet « visas » de cet article va suffire à régler le problème des laissez-passer consulaires : il y a encore des marges de progrès. Nous devons aborder cet article 14 A avec beaucoup d'humilité au regard des enjeux diplomatiques et de développement, qui sont vastes.
Je me tourne ensuite vers les travées de la gauche. Pour ce qui est de l'aide publique au développement, l'article 14 A dispose : « La politique de développement solidaire […] prend en compte l'objectif de lutte contre l'immigration irrégulière » ; c'est ainsi qu'il est rédigé. J'ai lu par exemple dans la presse que, pas plus tard qu'hier, le ...
M. Jean-Baptiste Lemoyne. Évitons les raccourcis, mes chers collègues !
… car elle cause une fuite des compétences dans un pays qui a fondamentalement besoin de tous ses talents, comme en ont besoin l'ensemble des pays qui sont dans l'émergence. L'article 14 A, dans son volet « aide publique au développement », ne mérite donc peut-être pas l'excès du procès en indignité qui lui est fait.
En revanche, ne pensons pas non plus que le volet « visas » de cet article va suffire à régler le problème des laissez-passer consulaires : il y a encore des marges de progrès. Nous devons aborder cet article 14 A avec beaucoup d'humilité au regard des enjeux, qui sont vastes – cela a été dit : enjeux diplomatiques, enjeux de développement.
M. Jean-Baptiste Lemoyne. Évitons les raccourcis, mes chers collègues !
Vous avez raison !