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Je souhaite, tout d’abord, me féliciter de la présentation de ce texte. Les dispositions qui ont d’ores et déjà été adoptées renforcent les peines encourues et améliorent la prise en charge des élus victimes de violence. Je me réjouis aussi des évolutions à venir : Mme la ministre a en effet donné son accord sur le fond en vue de l’élargissemen...
Vous avez raison !
C’est vrai !
Au terme de l'examen de cette proposition de loi, qu'à titre personnel je voterai, je trouve que, par rapport au texte initial de Mme Primas, un certain nombre de correctifs ont été apportés, tant en commission que dans cet hémicycle, qui me paraissent aller dans le bon sens. J'ai eu à porter, dans le passé, la casquette de président de baille...
Au terme de l’examen de cette proposition de loi, qu’à titre personnel je voterai, je trouve que, par rapport au texte initial de Mme Primas, un certain nombre de correctifs ont été apportés, tant en commission que dans cet hémicycle, qui me paraissent aller dans le bon sens. J’ai eu à porter, dans le passé, la casquette de président de baille...
Au terme de l’examen de cette proposition de loi, qu’à titre personnel je voterai, je trouve que, par rapport au texte initial de Mme Primas, un certain nombre de correctifs ont été apportés, tant en commission que dans cet hémicycle, qui me paraissent aller dans le bon sens. J’ai eu à porter, dans le passé, la casquette de président de baille...
Je souhaite, tout d'abord, me féliciter de la présentation de ce texte. Les dispositions qui ont d'ores et déjà été adoptées renforcent les peines encourues et améliorent la prise en charge des élus victimes de violence. Je me réjouis aussi des évolutions à venir : Mme la ministre a en effet donné son accord sur le fond en vue de l'élargissemen...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, décidément, urgence et résilience sont désormais les impératifs de l'action publique ! Maires, parlementaires, membres du Gouvernement, nous avons tous dû agir vite et fort face à la succession des crises, lesquelles n'ont d'ailleurs pas non plus épargné nos voisins. Je pense à ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, décidément, urgence et résilience sont désormais les impératifs de l’action publique ! Maires, parlementaires, membres du Gouvernement, nous avons tous dû agir vite et fort face à la succession des crises, lesquelles n’ont d’ailleurs pas non plus épargné nos voisins. Je pense à ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, décidément, urgence et résilience sont désormais les impératifs de l’action publique ! Maires, parlementaires, membres du Gouvernement, nous avons tous dû agir vite et fort face à la succession des crises, lesquelles n’ont d’ailleurs pas non plus épargné nos voisins. Je pense à ...
Tout à fait !
Tout à fait !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici réunis pour traiter d’une initiative bienvenue, visant à mieux reconnaître et à mieux soutenir les entrepreneurs français à l’étranger. Je remercie les auteurs de cette proposition de loi, Évelyne Renaud-Garabedian et Jean-Pierre Bansard, dont on connaît l’expérience e...
C’est vrai !
C’est vrai !
Cet amendement vise à faire bénéficier le comité d’identification du soutien du service économique de l’ambassade de France. Un certain nombre d’arguments ont déjà été échangés sur ce sujet. Afin de rendre le dispositif effectif, il est en effet proposé que le secrétariat du comité soit assuré par le service économique de l’ambassade de France...
Oui, je le maintiens, monsieur le président.
C’est vrai !
La démonstration est convaincante !
Cet amendement s’inscrit dans la droite ligne des travaux conduits par notre collègue Martin Lévrier, avec Frédérique Puissat et Corinne Féret, sur le compte personnel de formation (CPF). Il vise à compléter la modification introduite en commission qui tendait à interdire toute offre promotionnelle ou vente d’un bien conditionnée à l’inscripti...