Interventions en hémicycle de Jean-Baptiste Lemoyne

Trois dossiers ont été déposés et seront examinés en février.

Ils vont de 0, 32 % à 1, 8 %.

Il a bien été précisé par le rapporteur que la décision de classement en ODAC remonte à 2011. Naturellement, j’ai veillé à réinterroger l’Insee sur ce sujet, qui est bien identifié. Je vous livre sa réponse, en date de mai 2021 : « le comptable national considère ainsi que l’AEFE est une administration publique appartenant du fait de sa compét...

Même avis.

Favorable.

Même avis.

Le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 26, car la coopération éducative est au cœur du rayonnement de la langue française. Par ailleurs, entre l’amendement n° 36 de M. Bruno Sido et l’amendement n° 13 de Mme Hélène Conway-Mouret, il revient à l’Académie française d’être l’arbitre des élégances. §Toutefois, faute d’avoir cette qualif...

Même avis.

Même avis.

Sur cet amendement, le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.

Le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 33 rectifié. S’agissant de l’amendement n° 16, sans doute le fait d’inscrire une seconde fois la même disposition peut sembler superflu.

Le Gouvernement s’en remet donc à la sagesse de la Haute Assemblée sur ce point.

Les représentants des personnels sont d’ores et déjà présents dans le cadre du conseil des affaires administratives et financières. Or ce conseil étudie, amende et valide le plan régional de formation et toutes les actions menées par les IRF. Il nous semble donc que l’esprit et l’intention qui guident les auteurs de cet amendement sont satisfa...

La rédaction proposée par l’amendement de M. Jean-Yves Leconte n’est pas totalement en ligne avec l’argumentaire qu’il vient de défendre. À la lecture de l’article L. 452-5 du code de l’éducation, je constate que cet amendement tend à une remise en cause significative des statuts existants. Les personnels détachés auprès de l’AEFE seraient en ...

En réalité, ces informations sont communiquées par la Commission nationale des bourses, au sein de laquelle siègent des représentants de l’AEFE. Tous les sujets étant débattus au sein de l’AEFE, il n’existe aucun obstacle à ce que celui-ci le soit également. Très franchement, au regard des pratiques en vigueur au sein de la Commission national...

M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué. Il me semblait que le Sénat avait un goût modéré pour les rapports !

Alors que nous sommes désormais dans l’action, l’heure n’est plus à la compilation de rapports. Nous disposons d’un dispositif alternatif. Les textes ont été pris. Une commission interministérielle sera appelée à statuer sur les demandes des établissements ayant besoin de prêts garantis par l’État. Action, feu : on y va ! Il n’y a pas besoin de...

Au risque de vous surprendre, j’émets également un avis favorable sur cet amendement. Il faut mettre en valeur les nombreuses actions de l’enseignement français à l’étranger : mise en place d’un réseau de 16 correspondants « laïcité », instauration d’une équipe « valeurs de la République ». Bref, le rapport proposé est bienvenu ! Avis favorab...

Dans ce domaine aussi, le Gouvernement agit. Le quotient maximum d’accès aux bourses scolaires a été assoupli, passant de 21 000 à 23 000 euros. Par ailleurs, nous avons octroyé plus de bourses qu’auparavant, le montant total distribué s’élevant ainsi à 108 millions d’euros. Je le dis pour démentir de fausses informations qui ont été relayées ...

En effet, monsieur Husson, le Gouvernement demande, comme la commission, le retrait de ces amendements identiques, mais pour des motifs légèrement différents. Que les choses soient claires, mesdames, messieurs les sénateurs : le Gouvernement partage pleinement votre intention. Il n’y a pas de sujet là-dessus ! La convention Aeras (s’assurer e...