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Nous évoquons un sujet important pour la vie de nombreux Français. Là aussi, il ne fait aucun doute que nous partageons tous le même objectif. Ce qui peut différer, c’est la façon dont nous pensons pouvoir l’atteindre. Ainsi, les auteurs des amendements que nous examinons proposent d’emblée d’utiliser la voie législative pour fixer un certain ...
Pour toutes ces raisons, le Gouvernement demande le retrait de ces amendements ; à défaut, il émettra un avis défavorable. Je le répète, sans esprit polémique : nous avons le même objectif, réduire les délais et augmenter le plafond d’emprunt.
Ce n’est pas à la hauteur !
Pas du tout !
Même avis, pour des raisons différentes.
Même avis.
Cet amendement vise à supprimer cet article 7 bis, qui lui-même supprime, sous certaines conditions, le questionnaire médical. Il n’y a pas d’un côté, les humains, de l’autre, les inhumains. Je tiens à le préciser, car c’est un peu ce qu’on a pu entendre…
En effet, de telles affirmations ne sont pas dans les habitudes de cette maison ! La suppression du questionnaire médical pourrait entraîner un certain nombre d’effets collatéraux non négligeables. J’aimerais que le mieux soit l’ami du bien ; hélas ! vous connaissez le dicton… Quels sont les risques ? Un certain nombre d’institutions s’inscri...
Dans un autre domaine, celui de l’assurance automobile, on observe le phénomène inverse : la prime due par un jeune conducteur – souvent un jeune tout court – est bien plus élevée que celle qui est réclamée à un conducteur plus expérimenté et plus âgé. La suppression du questionnaire médical risque donc, selon nous, d’entraîner de telles consé...
Dans sept cas sur dix, non.
Oui, et c’est ce qui arrivera.
M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué. Et dans la même commission !
Ces amendements visent à bouger les curseurs, qu’il s’agisse du montant maximal du prêt ou de l’âge. D’un point de vue principiel, le Gouvernement estime que la suppression du questionnaire médical aura des conséquences négatives. Nous aussi, nous avons beaucoup consulté : plusieurs associations de malades nous ont fait part de leurs craintes ...
M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué. Ou décennies !
Le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.
M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué. Nous sommes en communion : avis favorable également.
Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, nous voici réunis pour examiner la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur, laquelle a été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale, car elle offrira à nos compatriotes un véritable gain en matière de pouvoir d’...
Un certain nombre de candidats à l’élection primaire des Républicains portaient d’ailleurs cette mesure de bon sens, qui ne coûtera pas un seul euro à l’État.
M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué. On crée du pouvoir d’achat et on ne crame même pas la caisse !
Nous revendiquons d’ailleurs d’avoir…