Interventions de Jean-Baptiste Lemoyne

Très bon ministre !

Très bon ministre !

Tout vient à point…

Tout vient à point…

C'est de la coproduction !

C’est de la coproduction !

Ces amendements largement cosignés sur différentes travées de notre assemblée visaient d'abord à appeler l'attention du Gouvernement sur la situation d'un certain nombre d'entreprises. Je salue les propos du ministre, qui a indiqué que des instructions avaient été données afin que chaque cas soit apprécié individuellement, ce que les services ...

Ces amendements largement cosignés sur différentes travées de notre assemblée visaient d’abord à appeler l’attention du Gouvernement sur la situation d’un certain nombre d’entreprises. Je salue les propos du ministre, qui a indiqué que des instructions avaient été données afin que chaque cas soit apprécié individuellement, ce que les services ...

Le présent amendement vise à introduire un nouveau motif de refus de visa, lorsque l'étranger ne démontre pas avoir respecté les modalités d'exécution d'une OQTF prononcée depuis moins de cinq ans. Comme cela a été précédemment rappelé, la commission des lois a réécrit l'article 18, ce qui a pour effet de se priver de dispositions initiales du...

Le présent amendement vise à introduire un nouveau motif de refus de visa, lorsque l'étranger ne démontre pas avoir respecté les modalités d'exécution d'une OQTF prononcée depuis moins de cinq ans. Comme cela a été précédemment rappelé, la commission des lois a réécrit l'article 18, ce qui a pour effet de se priver de dispositions initiales du...

J'ai bien entendu les propos de M. le rapporteur sur la difficulté, soulignée par le Conseil d'État, de recueillir les preuves. Or il me semble très simple de prouver que l'on a quitté le territoire, grâce à un billet d'avion ou de train, par exemple. À mon sens, il est possible de conserver l'apport de la commission à l'article 18, tel que mo...

Le présent amendement vise à introduire un nouveau motif de refus de visa, lorsque l’étranger ne démontre pas avoir respecté les modalités d’exécution d’une OQTF prononcée depuis moins de cinq ans. Comme cela a été précédemment rappelé, la commission des lois a réécrit l’article 18, ce qui a pour effet de se priver de dispositions initiales du...

J'ai bien entendu les propos de M. le rapporteur sur la difficulté, soulignée par le Conseil d'État, de recueillir la preuve. Or il me semble très simple de prouver que l'on a quitté le territoire, grâce à un billet d'avion ou de train, par exemple. À mon sens, il est possible de conserver l'apport de la commission à l'article 18, tel que modi...

J’ai bien entendu les propos de M. le rapporteur sur la difficulté, soulignée par le Conseil d’État, de recueillir les preuves. Or il me semble très simple de prouver que l’on a quitté le territoire, grâce à un billet d’avion ou de train, par exemple. À mon sens, il est possible de conserver l’apport de la commission à l’article 18, tel que mo...

Très bien !

Très bien !

Très bien !

Au travers de cet amendement, notre collègue Georges Patient souhaite permettre à l'Ofpra de déclarer irrecevable une demande d'asile lorsque le demandeur bénéficie déjà dans un pays tiers d'une protection équivalente à celle qui est offerte par le statut de réfugié et non plus seulement lorsqu'il y bénéficie de ce statut. Cette mesure est conf...

Au travers de cet amendement, notre collègue Georges Patient souhaite permettre à l'Ofpra de déclarer irrecevable une demande d'asile lorsque le demandeur bénéficie déjà dans un pays tiers d'une protection équivalente à celle qui est offerte par le statut de réfugié et non plus seulement lorsqu'il bénéficie de ce statut. Cette mesure est confor...

Au travers de cet amendement, notre collègue Georges Patient souhaite permettre à l’Ofpra de déclarer irrecevable une demande d’asile lorsque le demandeur bénéficie déjà dans un pays tiers d’une protection équivalente à celle qui est offerte par le statut de réfugié et non plus seulement lorsqu’il y bénéficie de ce statut. Cette mesure est conf...