Interventions de Jean-Baptiste Lemoyne

Par cet amendement, M. Delcros et moi-même, ainsi qu’un certain nombre de collègues issus de sensibilités diverses, avons souhaité appeler l’attention du Gouvernement sur un point précis de l’article 7. Les ZRR permettent aux professionnels de bénéficier d’avantages fiscaux, en étant soumis à un régime différent selon qu’ils sont sédentaires o...

Je remercie le Gouvernement de son avis de sagesse. Cela va nous permettre de peaufiner le dispositif au cours de la navette, sur ce sujet comme sur d’autres. Nous l’avons vu, plusieurs points devront être traités à cette occasion et il conviendra de tenir compte de l’équilibre général du texte. J’appelle mes collègues à voter mon amendement.

Tout à fait !

Il sera étudié pendant la navette !

Cet amendement vise à simplifier le dispositif des aides à finalité régionale (AFR) et des aides à l’investissement des petites et moyennes entreprises. Celles-ci sont octroyées dans des zones actuellement définies par décret en Conseil d’État. Nous proposons de les faire valider par un décret simple. Ces zonages évoluant au fil du temps, une ...

Il s’agit de passer à un décret simple.

Par cet amendement, M. Delcros et moi-même, ainsi qu'un certain nombre de collègues issus de sensibilités diverses, avons souhaité appeler l'attention du Gouvernement sur un point précis de l'article 7. Les ZRR permettent aux professionnels de bénéficier d'avantages fiscaux, en étant soumis à un régime différent selon qu'ils sont sédentaires o...

Je remercie le Gouvernement de son avis de sagesse. Cela va nous permettre de peaufiner le dispositif au cours de la navette, sur ce sujet comme sur d'autres. Nous l'avons vu, plusieurs points devront être traités à cette occasion et il conviendra de tenir compte de l'équilibre général du texte. J'appelle mes collègues à voter mon amendement.

Tout à fait !

Il sera étudié pendant la navette !

Cet amendement vise à simplifier le dispositif des aides à finalité régionale (AFR) et des aides à l'investissement des petites et moyennes entreprises. Celles-ci sont octroyées dans des zones actuellement définies par décret en Conseil d'État. Nous proposons de les faire valider par un décret simple. Ces zonages évoluant au fil du temps, une ...

Il s'agit de passer à un décret simple.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, point de suspense inutile : le groupe RDPI votera unanimement en faveur de l'article 33 du projet de loi de finances pour 2024. Cet article est peut-être un peu méconnu de nos concitoyens, mais il est fondamental à maints égards pour notre pays et l'Union européenne. Ce v...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, point de suspense inutile : le groupe RDPI votera unanimement en faveur de l’article 33 du projet de loi de finances pour 2024. Cet article est peut-être un peu méconnu de nos concitoyens, mais il est fondamental à maints égards pour notre pays et l’Union européenne. Ce v...

C'est vrai !

C’est vrai !

Madame la présidente, lors du scrutin n° 56 sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, ma collègue Samantha Cazebonne et moi-même souhaitions nous abstenir.

Un renversement des valeurs !

M. Jean-Baptiste Lemoyne. Madame la présidente, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, depuis de nombreux mois, certains entonnent un refrain selon lequel la France ferait l’objet d’un désamour de la part de l’Afrique. Je crois qu’il n’en est rien

Ce débat, le Président de la République l’a souhaité le 30 août dernier, un mois après le putsch mené au Niger contre le président Bazoum, répliquant les coups d’État menés au Mali et au Burkina Faso. Abordons la question du Sahel dès maintenant, pour évoquer ensuite l’Afrique tout entière, qui ne saurait se résumer à ces arpents de sable sur ...