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En lisant l’article 14 A tel qu’il est rédigé, on se trouve face à deux sujets : celui des visas et celui de l’aide au développement. Je ne vois aucune vérité absolue émerger ce soir, dans cet hémicycle, sur ces sujets-là. Je commence par m’adresser à mes collègues de droite : pour ce qui est des visas, j’ai en tête le courrier que le présiden...

Je me tourne ensuite vers les travées de la gauche. Pour ce qui est de l’aide publique au développement, l’article 14 A dispose : « La politique de développement solidaire […] prend en compte l’objectif de lutte contre l’immigration irrégulière » ; c’est ainsi qu’il est rédigé. J’ai lu par exemple dans la presse que, pas plus tard qu’hier, le ...

… car elle cause une fuite des compétences dans un pays qui a fondamentalement besoin de tous ses talents, comme en ont besoin l’ensemble des pays qui sont dans l’émergence. L’article 14 A, dans son volet « aide publique au développement », ne mérite donc peut-être pas l’excès du procès en indignité qui lui est fait.

En revanche, ne pensons pas non plus que le volet « visas » de cet article va suffire à régler le problème des laissez-passer consulaires : il y a encore des marges de progrès. Nous devons aborder cet article 14 A avec beaucoup d’humilité au regard des enjeux diplomatiques et de développement, qui sont vastes.

M. Jean-Baptiste Lemoyne. Évitons les raccourcis, mes chers collègues !

En lisant l'article 14 A tel qu'il est rédigé, on se trouve face à deux sujets : celui des visas et celui de l'aide au développement. Je ne vois aucune vérité absolue émerger ce soir, dans cet hémicycle, sur ces sujets-là. Je commence par m'adresser à mes collègues de droite : pour ce qui est des visas, j'ai en tête le courrier que le présiden...

Je me tourne ensuite vers les travées de la gauche. Pour ce qui est de l'aide publique au développement, l'article 14 A dispose : « La politique de développement solidaire […] prend en compte l'objectif de lutte contre l'immigration irrégulière » ; c'est ainsi qu'il est rédigé. J'ai lu par exemple dans la presse que, pas plus tard qu'hier, le ...

… car elle cause une fuite des compétences dans un pays qui a fondamentalement besoin de tous ses talents, comme en ont besoin l'ensemble des pays qui sont dans l'émergence. L'article 14 A, dans son volet « aide publique au développement », ne mérite donc peut-être pas l'excès du procès en indignité qui lui est fait.

En lisant l'article 14 A tel qu'il est rédigé, on se trouve face à deux sujets : celui des visas et celui de l'aide au développement. Je ne vois aucune vérité absolue émerger ce soir, dans cet hémicycle, sur ces sujets-là. Je commence par m'adresser à mes collègues de droite : pour ce qui est des visas, j'ai en tête le courrier que le préside...

En revanche, ne pensons pas non plus que le volet « visas » de cet article va suffire à régler le problème des laissez-passer consulaires : il y a encore des marges de progrès. Nous devons aborder cet article 14 A avec beaucoup d'humilité au regard des enjeux diplomatiques et de développement, qui sont vastes.

Je me tourne ensuite vers les travées de la gauche. Pour ce qui est de l'aide publique au développement, l'article 14 A dispose : « La politique de développement solidaire […] prend en compte l'objectif de lutte contre l'immigration irrégulière » ; c'est ainsi qu'il est rédigé. J'ai lu par exemple dans la presse que, pas plus tard qu'hier, le ...

M. Jean-Baptiste Lemoyne. Évitons les raccourcis, mes chers collègues !

… car elle cause une fuite des compétences dans un pays qui a fondamentalement besoin de tous ses talents, comme en ont besoin l'ensemble des pays qui sont dans l'émergence. L'article 14 A, dans son volet « aide publique au développement », ne mérite donc peut-être pas l'excès du procès en indignité qui lui est fait.

En revanche, ne pensons pas non plus que le volet « visas » de cet article va suffire à régler le problème des laissez-passer consulaires : il y a encore des marges de progrès. Nous devons aborder cet article 14 A avec beaucoup d'humilité au regard des enjeux, qui sont vastes – cela a été dit : enjeux diplomatiques, enjeux de développement.

M. Jean-Baptiste Lemoyne. Évitons les raccourcis, mes chers collègues !

Notre collègue Bernard Buis tenait à interroger le Gouvernement sur le projet de modification de la directive européenne relative aux émissions industrielles (IED). Avec cette directive, il s'agit de réduire les émissions des exploitations concernées via des mesures environnementales définies à l'échelon européen. Le 5 avril 2022, la C...

Notre collègue Bernard Buis tenait à interroger le Gouvernement sur le projet de modification de la directive européenne relative aux émissions industrielles (IED). Avec cette directive, il s’agit de réduire les émissions des exploitations concernées via des mesures environnementales définies à l’échelon européen. Le 5 avril 2022, la C...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi, en premier lieu, de saluer la présence ce matin dans nos tribunes du conseil municipal d’Escolives-Sainte-Camille, emmené par son maire. Ils sont chez eux au Sénat : c’est leur maison, celle des élus locaux ! J’en viens à ma question, qui est relative au classement ...

Madame la ministre, je retiens de vos propos que Rézone peut être modifié par le directeur régional de l’ARS d’ici à 2024. Je retiens également que les aides sont mobilisables, y compris jusqu’à douze mois au-delà de l’installation. Ces éléments de réponse seront très précieux pour la commune de Coulanges-sur-Yonne, afin d’y maintenir la prés...