Interventions de Jean-Baptiste Lemoyne

Je rejoindrai le rapporteur dans son avis de « sagesse dubitative ». On traite ici d’une taxe qui n’est pas du tout soumise, pour l’instant, à un tel fonctionnement. Celle-ci est affectée à la lutte contre les nuisances sonores et il faudrait toucher au mécanisme de la taxe pour rendre le dispositif opérationnel. Il existe des mécanismes tradi...

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d ’ État. On reconnaît l’amateur !

Il constituerait un précédent !

Nous sommes d’accord !

Il constituerait un précédent !

Nous sommes d’accord !

Madame la sénatrice Dominique Estrosi Sassone, vous posez beaucoup de questions, qui appellent autant de réponses. J’ai souhaité, depuis le début de la crise, organiser un point très régulier, chaque mardi, avec les professionnels du tourisme, pour calibrer le mieux possible les dispositifs et qu’ils répondent ainsi à leurs attentes. Cela se f...

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d ’ État. … – je me permets de répondre de façon exhaustive, monsieur le président

Madame la sénatrice Conway-Mouret, vous le savez, le handicap est une des grandes causes du quinquennat portées par le Président de la République, Emmanuel Macron. Permettre à l’école d’être pleinement inclusive est donc une priorité du Gouvernement, et cette priorité doit naturellement se décliner au sein de l’enseignement français à l’étrange...

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis très heureux de vous rejoindre pour la fin de l’examen de ce texte de loi, afin d’évoquer les dispositions spécifiques au scrutin relatif aux Français établis hors de France. Je me réjouis également de retrouver la Haute Assemblée pour poursuivre des débats que nous avons engagés ...

Le même qu’en 2014 !

Le prestataire sélectionné, déjà à l’œuvre en 2014, se trouve dans une situation économique compliquée. Nous devrions en savoir plus sur un éventuel repreneur à la fin du mois de juin. Nous sommes en contact avec la société. Ses équipes restent mobilisées sur le projet de vote électronique pour les élections consulaires. D’un point de vue tech...

Il est prévu !

Si M. Leconte ne retire pas son amendement, le Gouvernement pourrait également émettre un avis de sagesse, aussi bienveillante que celle de la commission. Je considère que nous avons l’obligation morale de donner cette information – si vous souhaitez la graver dans le marbre de la loi, pourquoi pas ? –, ce que nous ferons dès le début du mois ...

Même avec le vote électronique !

Le Gouvernement partage l’avis de la commission. Je me suis demandé si cet amendement correspondait à la réalité. Jusqu’à présent, une telle situation ne s’est pas produite. Nous n’avons reçu aucune alerte en ce sens, même si les choses peuvent évoluer en quelques semaines, en quelques mois, en raison des aléas de la vie. Par ailleurs, le Gou...

Je me réjouis de ce plébiscite sur le fait de confier la présidence du conseil consulaire à un élu, qui constitue une véritable révolution copernicienne. Je m’y étais engagé devant l’AFE et cet engagement s’était traduit par le dépôt d’un amendement, à l’Assemblée nationale, lors de l’examen de la loi Engagement et proximité. Nous avons mainte...

La loi de 2013 prévoit justement que les conseillers consulaires, qui ont parfois à se déplacer sur de vastes distances, perçoivent un traitement. Ainsi, sur présentation de pièces justificatives, un conseiller consulaire peut être éligible au remboursement de ses frais sur une base forfaitaire si le coût de ses déplacements de l’année représen...

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d ’ État auprès du ministre de l ’ Europe et des affaires étrangères. Celui du Sénat est meilleur !

Beau geste !