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M. Jean-Baptiste Lemoyne. Madame la ministre, vous avez évoqué la mémoire de François Chérèque. Je m’associe à cet hommage. Je veux aussi avoir une pensée pour Danièle Karniewicz, qui vient de nous quitter, et qui avait beaucoup œuvré pour défendre la protection sociale.

Cela étant, cinq mois après la promulgation de la loi du 8 août 2016, dite « loi Travail », le groupe CRC nous propose d’ores et déjà de revenir sur ce texte dont l’encre est à peine sèche et qui, c’est vrai, en fit couler beaucoup. Abroger une loi antérieure est d’ordinaire un classique de nos alternances démocratiques. Rappelons-le, François...

Ainsi, Arnaud Montebourg s’est déclaré, hier, partisan de l’abrogation de la loi Travail « dans sa totalité », …

 « Abrogation » n’est d’ailleurs pas un gros mot. Nous, à droite et au centre, si les Français nous font confiance, nous abrogerons les dispositifs mal nés que vous léguez, comme celui du tiers payant généralisé. S’agissant de la loi Travail, on se souvient combien le débat fut pour le Sénat un rendez-vous manqué, après avoir été un rendez-vous...

M. Jean-Baptiste Lemoyne. Si nos vies valent mieux que leurs profits, nos voix valent mieux que vos conflits !

M. Jean-Baptiste Lemoyne. Vous-même fûtes élu à l’Assemblée nationale !

Je vais faire entendre une voix bourguignonne dans cette discussion. Le vignoble a été très fortement touché cette année par les aléas climatiques, notamment par des épisodes de gel et de grêle. Si l’on veut que les viticulteurs puissent maintenir leur chiffre d’affaires en ne perdant pas de clients du fait d’une baisse importante de leur prod...

Cet amendement, qui peut sembler technique, est très important. Les dispositifs de type crédit impôt recherche, CIR, ou crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, CICE, auront autant plus d’effet sur l’économie que les entreprises titulaires de ces créances fiscales peuvent facilement obtenir de la trésorerie en contrepartie de la cessi...