Interventions de Jean-Baptiste Lemoyne

… pour permettre la conclusion d’accords. Or si nous souhaitons que ce texte soit adopté après quatre mois de débats intenses, c’est bien pour permettre que des accords soient signés : à quoi bon sinon ! Permettez-moi de vous citer le compte rendu des auditions devant notre commission. Selon l’UNSA, « 50 %, c’est compliqué » ; pour le cabinet ...

La commission préfère maintenir la règle actuelle : la période de référence doit correspondre aux douze derniers mois et non pas à douze mois sur une période de trente-six mois, comme le souhaitent les auteurs de l’amendement. Nous avons déjà débattu vendredi dernier des effets des franchissements de seuil, chiffres à la clé. Nous avons pu en ...

Cet amendement porte sur l’alinéa 29 de l’article 14 qui traite de l’engagement d’une « négociation sur la méthode permettant d’atteindre, dans un délai trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, l’objectif d’environ deux cents branches professionnelles ». La commission émet un avis favorable sur cet amendement, estimant utile ...

C’est le grand amour !

Nous avons inscrit dans le présent texte des dispositions qui ne relèvent pas nécessairement du niveau de la loi. Il me semble donc que l’on peut également adopter cet amendement, madame la ministre.

C’est vrai !

M. Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur. Monsieur Watrin, nous vous avons entendu, mais nous considérons que ce n’est pas sous les injonctions de l’Union européenne qu’il faut réformer !

L’amendement n° 663, présenté par le groupe CRC, vise à supprimer la possibilité pour la ministre d’engager la restructuration accélérée des branches inactives depuis plusieurs années. La position de la commission est assez constante sur ce point : il paraît assez rationnel de s’engager dans un processus de restructuration de branches qui n’on...

Trêve de plaisanterie : nous craignons que la modification des règles existantes ne pénalise les publics concernés, certains employeurs pouvant redouter un franchissement du seuil. L’avis de la commission est donc défavorable, mais je sais que Mme la ministre est très mobilisée sur le sujet.

Merci, mon cher collègue !

Mes chers collègues, le référendum et la consultation des salariés ne sont pas une nouveauté : ils ont déjà cours au sein des entreprises. Je le rappelle sous le contrôle de Jean-Marc Gabouty : l’intéressement et la participation sont des matières qui s’y prêtent et qui sont déjà prévues par le code du travail. Les syndicats organisent égaleme...

La commission n’a pas souhaité préempter le champ des négociations entre les partenaires sociaux ultramarins. Si ceux-ci souhaitent faire référence aux traitements versés aux fonctionnaires en poste outre-mer, pourquoi pas ? C’est leur liberté. En tout cas, ce n’est pas à la loi de le décider ou de l’imposer. C’est pourquoi l’avis de la commi...

Ainsi, le vote reflétera un peu mieux la réalité. On nous reproche de vouloir court-circuiter les syndicats, mais il me semble que l’un des grands défis qui s’imposent dans la sphère sociale comme dans la sphère politique est la conciliation de la démocratie représentative avec la démocratie participative. Voilà plusieurs années que l’on nous...

La commission souhaite recueillir l’avis du Gouvernement sur ces trois amendements identiques. Comme l’ont souligné les intervenants, le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle, qui figurait auparavant dans la partie législative du code, est désormais inscrit dans sa partie réglementaire. Quelle que soit la place de cette instance dans...

En réalité, il ne faut pas accabler le référendum. Il ne mérite ni cet excès d’honneur ni cette indignité ! Au demeurant, je ne crois pas qu’il sera employé ad nauseam, tous les quatre matins.

Pour y recourir, le droit d’opposition devra s’être manifesté. Puis, les organisations signataires, ou encore, dans la rédaction élaborée par la commission, l’employeur, devront solliciter la consultation. À ce titre, je précise que nous avons souhaité étendre cette faculté à l’employeur par parallélisme des formes. Dès lors que deux parties n...

Certes, mais elles participent toutes les deux à la négociation. Nous avons donc tenu à rétablir une forme de symétrie.

Non, pas directement !

Ça, c’est un véritable sujet !

L’amendement n° 73 de M. Grand, qui n’a pas été soutenu, ainsi que l’amendement n° 207 rectifié concernent finalement le même débat : comment faire en sorte que davantage de salariés adhèrent à une organisation syndicale ? Certains promeuvent le modèle scandinave, c’est-à-dire une adhésion obligatoire. D’autres souhaitent qu’un accord collecti...