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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Baptiste Lemoyne
2535 interventions trouvées.
Même si la tentation d'une motion a pu effleurer les membres d'autres groupes, mieux vaut un débat au fond.
L'amendement n° 521 abaisse à 32 heures la durée maximale de travail des travailleurs de nuit, ce qui la réduit de 20 % - avec maintien du salaire, ce qui pose une équation économique insoluble. Avis défavorable.
Avis défavorable aux deux motions.
L'amendement n° 529 propose une majoration minimale de 25 % pour les heures de travail de nuit. Le code du travail ne prévoit pas une compensation monétaire mais un repos compensateur : restons-en là.
Avis défavorable à l'amendement de suppression n° 40.
Les amendements identiques n° 88 et 867 réintroduisent une visite médicale tous les six mois pour les travailleurs de nuit. Nous avons auditionné nombre de médecins du travail, à l'initiative de Jean-Marc Gabouty. Ils étaient unanimes pour affirmer que la périodicité de six mois n'est plus adaptée. Nous avons adopté un amendement prévoyant que ...
Avis défavorable à l'amendement n° 455 rectifié car il n'y a pas de dessaisissement des parlementaires. Au contraire, nous avons musclé le texte. Naturellement, le Parlement sera saisi à l'issue des travaux de la commission de refondation du code du travail.
Le suivi renforcé place les travailleurs de nuit parmi les publics prioritaires : quelle meilleure garantie ? Avis défavorable.
L'amendement n° 524, similaire, assouplit les conditions pour refuser le travail de nuit. Avis défavorable, ainsi qu'à l'amendement n° 530.
Les amendements n° 181, 183 et 184 de M. Gorce introduisent dans l'article 1er sur la commission de recodification des dispositifs particuliers et très précis, qui n'y ont pas leur place. L'article 1er pose les grands principes bornant la feuille de route de la commission. Avis défavorable.
Les amendements identiques n° 296 et 523 permettent à un salarié prenant en charge un malade chronique ou une personne handicapée de refuser de travailler la nuit sans que cela constitue une faute ou un motif de licenciement. Le code du travail prévoit déjà la possibilité pour un salarié de refuser de travailler la nuit en cas « d'obligations f...
L'amendement n° 141 est en partie satisfait. Demande de retrait ou avis défavorable.
En effet. Avis défavorable, donc.
Nous partageons l'objectif de l'amendement n° 115 rectifié mais il est satisfait par l'alinéa 4, qui pose le principe général de protection des droits et des libertés fondamentales des travailleurs. Je ne crois pas qu'on gagne en lisibilité de la loi en déclinant ce principe pour chaque droit, ou en le répétant dans le code du travail. Avis déf...
La notion de prise en charge d'une personne dépendante est dans le texte. Pour nous, elle fait partie des obligations familiales impérieuses. Nous pourrions demander l'avis du Gouvernement.
L'amendement n° 456 supprime la disposition selon laquelle la commission de refondation doit présenter, pour chaque partie du code du travail, l'intérêt d'accorder la primauté à l'accord de branche ou à l'accord d'entreprise. Avis défavorable.
L'amendement n° 525 concerne les conditions de reclassement d'un salarié inapte au travail de nuit. La commission a souhaité s'en tenir, à l'initiative de Daniel Chasseing, à l'état actuel du droit, sans retenir les modifications apportées par l'Assemblée nationale. Avis défavorable. La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 52...
L'amendement n° 241 rectifié réduit de deux ans à un an le délai fixé à la commission pour rendre ses travaux. M. Combrexelle préconisait quatre ans. Deux ans nous paraît un moyen terme raisonnable. Il faudrait néanmoins demander à la commission d'organiser des priorités afin de rendre des avis plus tôt. Retrait ou avis défavorable.
L'amendement n° 531 donne la primauté à l'accord de branche en matière de travail de nuit. Faisons confiance aux acteurs de terrain ! Avis défavorable.
