Interventions de Jean-Baptiste Lemoyne

Certains passeront à 37 heures, d’autres décideront de conserver les 35 heures, d’autres encore choisiront une autre durée. Bref, on sort du jardin à la française pour donner en pleine confiance aux partenaires sociaux, sur le terrain, la latitude de définir leurs propres équilibres.

L'amendement n° 539 donne la primauté à l'accord de branche en matière de recours aux heures complémentaires. Avis défavorable.

Que vous l’assumiez ou non, madame la ministre, c’est la logique de l’article 2 que vous défendez ; nous aurons l’occasion de le démontrer.

L'amendement n° 2 donne la possibilité, en application d'un accord d'entreprise, d'inscrire dans le règlement intérieur le principe de neutralité. Ce débat est intéressant. Je suis séduit par ce type de dispositions, néanmoins nous devons respecter les normes conventionnelles, notamment européennes. Avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 362 prévoit la primauté de l'accord d'entreprise pour fixer le taux de majoration des heures complémentaires des salariés à temps partiel. Il s'agit d'un autre régime que celui des heures supplémentaires, régies par l'accord d'entreprise. Seul un accord de branche étendu peut fixer un taux inférieur aux 25 % prévus par la loi, d...

Vous avez la réforme honteuse, nous avons la réforme revendiquée ! Il faut dire les choses, vous ne le faites pas. Finalement, vous cherchez, comme on l’a vu au travers de votre discours, qui est en somme une reprise de celui que vous avez tenu lors du meeting de la semaine dernière, à vous refaire une santé sur le dos de la majorité sén...

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. J’ai déjà répondu sur le dessaisissement des parlementaires : les états généraux, c’est nous ! La commission travaille sur le sujet. Le Gouvernement fera ce qu’il veut, et nous aurons à nous prononcer.

Il sera intéressant d'entendre le Gouvernement car la question se pose dans certaines entreprises.

Les amendements identiques n° 27 rectifié ter, 204, 278, 419, 541 et 929 fixent un taux minimal de majoration des heures complémentaires de 25 %. Le projet de loi ne modifie pas l'état actuel du droit : en l'absence d'accord collectif, ce taux est fixé à 10 % pour les heures réalisées dans la limite de 10 % des heures inscrites au contrat de tr...

Sur proposition de notre collègue Élisabeth Lamure et de plusieurs membres de la délégation sénatoriale aux entreprises, la commission a doublé les seuils d’effectifs. Ainsi, sur nos territoires, nombre d’entreprises qui aujourd’hui se refusent à franchir les seuils, par crainte de se voir imposer de nombreuses obligations supplémentaires, crée...

L'amendement n° 986 concerne le recours aux compléments d'heures par avenant par accord d'entreprise. En l'état actuel du droit, ceux-ci doivent être mis en place par accord de branche. Pourquoi ne pas faire confiance ? C'est l'esprit de la loi. Sagesse positive !

L'amendement n° 466 consacre dans la loi le principe de faveur et la hiérarchie des normes. Les rapporteurs restent constants. Avis défavorable.

Aussi espérons-nous que notre proposition d’exonérer de forfait social pendant trois ans les entreprises de moins de 50 salariés mettant en place pour la première fois un dispositif de participation ou d’intéressement et de ramener ce forfait de 20 % à 16 % pour toutes les autres entreprises recueillera l’approbation du Gouvernement. C’est don...

L'amendement n° 540 prévoit la primauté de l'accord de branche en matière de répartition des horaires de travail des salariés à temps partiel. Avis défavorable.

Avis défavorable à l'amendement n° 463 qui inscrit dans le texte l'obligation pour les conventions et accords collectifs de respecter les droits reconnus par la loi aux salariés, ce qui est le cas, par définition.

Avis défavorable aux amendements identiques n° 279, 297, 420, 542 et 930.

Je suis impatient de voir combien de personnes seront dans la rue : ce sera un bon indicateur de la crédibilité de votre discours !

L'amendement n° 988 supprime le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et rétablit la TVA compétitivité emploi. C'est intéressant sur le fond, mais dans un autre vecteur législatif. Retrait ou avis défavorable, ainsi que sur l'amendement suivant n°989.

Nous partageons le constat de la mutation accélérée de l’économie, du besoin de formation professionnelle, voire de formation tout court. Désormais, on le sait, on va changer plus souvent d’emploi ou de mission au cours de sa vie. Mais le texte qui nous est proposé commence à apporter un début de réponse à ces problématiques avec le compte pers...

L'amendement n° 543 supprime des dispositions relatives au contrat de travail intermittent. Restons à droit constant, comme vous dites le souhaiter. Avis défavorable.