Interventions de Jean Besson

Par cet amendement, que je qualifierai de « raisonnable » – mes collègues Xavier Pintat, Jean-Claude Requier et Jean-Claude Merceron ont d’ailleurs déposé des amendements identiques –, je souhaite que le nombre de suffrages des représentants de la métropole n’excède pas 30 % du nombre total des suffrages du comité syndical. Bien sûr, nous ne s...

Très bien !

Très bien !

Nous voulons une représentation proportionnelle mesurée !

Laissez-nous au moins l’électricité !

Monsieur Dantec, vous avez beau être écologiste, vous connaissez mal l’histoire de l’électricité !

À la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle, l’électricité était produite par de petits barrages hydrauliques : ce sont donc les communes rurales qui alimentaient les villes.

J’ajoute que cette électricité était incontestablement écologique. En ce qui concerne la proposition de M. Collombat, je m’y rallie volontiers.

Très juste !

Très bien !

Cet amendement vise tout simplement à corriger une erreur technique. La compétence d’autorité concédante de la distribution publique d’électricité est visée non pas au e), mais au g) de l’article L. 5215-20 du code général des collectivités territoriales, tel que le premier paragraphe de l’article 42 du projet de loi prévoit de l...

L’objet de cet amendement est similaire à celui qui a été présenté cet après-midi à l’article 31 relatif aux métropoles : nous souhaitons que le nombre de suffrages des représentants de la communauté urbaine ne puisse excéder 30 % du nombre total des suffrages du comité syndical. Pour éviter un risque d’éclatement, la commission des lois du Sé...

Je retire mon amendement, monsieur le président, pour me rallier à la proposition de Mme Gourault, qui me convient tout à fait.

C’est important !

Bravo pour l’amitié franco-américaine !

Les conclusions du deuxième rapport d'évaluation nous laissent perplexes. J'aurai quatre questions. Les deux premières sur la méthode, les deux autres sur le fond. N'y-a-t-il pas eu au départ un choix minimaliste d'expérimenter sans perturber, qui a conduit au fond à limiter l'expérimentation à la mise en place d'une chaîne budgétaire et compt...

Vous avez présenté les premières orientations de ce rapport d'évaluation et vos interrogations sur la généralisation de l'expérimentation. Je comprends vos doutes et les enjeux, il s'agit de rendre l'outil plus performant et non de le rendre impuissant. Je constate comme vous que l'expérimentation n'offre pas beaucoup d'éléments d'appréciation ...

Mes chers collègues, le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a bien exposé la situation et la position unanime de la commission. Je vous invite à voter unanimement, comme la commission, l’article unique du projet de loi, le traité ayant été rédigé par la France et non par la Chine. Afin de rass...

En avril dernier, je vous avais présenté un projet de loi autorisant l'approbation de la nouvelle convention postale universelle. Aujourd'hui, je voudrais vous présenter un projet de loi autorisant l'approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement. Avant de vous présenter le contenu de cet arrangement et ses effets en ...

Monsieur le Président, mes chers collègues, voici une intéressante convention qui nous transporte dans « l'empire du milieu » pour examiner un traité d'extradition, signé avec la République populaire de Chine, le 20 mars 2007 et interprété par des échanges de lettres, en août 2010. La Chine a plusieurs visages, tantôt affirmant ses traditions...