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Les interventions de Jean Bizet sur ce dossier
2 amendements trouvés
02/04/2019 — Amendement N° COM-130 4ème rectif. au texte N° 20182019-274 - Article 3 (Rejeté)
MM. Chaize, Piednoir, Paccaud, Meurant, Vaspart, Bizet, Mmes Ramond, Deromedi, MM. Danesi, Savary, de Nicolay, Mouill...
Alinéa 42 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L’avis des représentants des professions impactées par les modalités de la gestion adaptative des espèces, notamment des propriétaires forestiers privés et des propriétaires d'étangs, est systématiquement recherché. Exposé sommaire : Par cet amendement, il s'agit de prévoir le re...
02/04/2019 — Amendement N° COM-120 4ème rectif. au texte N° 20182019-274 - Article 3 (Satisfait)
M. Chaize, Mmes Bruguière, Deromedi, MM. Dufaut, Bascher, Panunzi, Danesi, Priou, Mme Deroche, MM. Lefèvre, Bizet, Ge...
Après l’alinéa 7 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : … Le même article L. 421-5 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour l’exercice des missions relevant du présent article, par dérogation à l'interdiction d'exercer à titre professionnel une activité privée lucrative fixée au premier alinéa du I de l'article 25 septies de la loi n° ...
