Amendement N° COM-130 4ème rectif. (Rejeté)

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Mise au point au sujet d'un vote


( amendement identique : )

Déposé le 2 avril 2019 par : MM. Chaize, Piednoir, Paccaud, Meurant, Vaspart, Bizet, Mmes Ramond, Deromedi, MM. Danesi, Savary, de Nicolay, Mouiller, Sido, Milon, Husson, Laménie, Bernard Fournier, Mmes Lanfranchi Dorgal, Noël, MM. Kennel, Jean-Marc Boyer, Pointereau.

Photo de Patrick Chaize Photo de Stéphane Piednoir Photo de Olivier Paccaud Photo de Sébastien Meurant Photo de Michel Vaspart Photo de Jean Bizet Photo de Françoise Ramond Photo de Jacky Deromedi Photo de René Danesi Photo de René-Paul Savary Photo de Louis-Jean de Nicolay 
Photo de Philippe Mouiller Photo de Bruno Sido Photo de Alain Milon Photo de Jean-François Husson Photo de Marc Laménie Photo de Bernard Fournier Photo de Christine Lanfranchi Dorgal Photo de Sylviane Noël Photo de Guy-Dominique Kennel Photo de Jean-Marc Boyer Photo de Rémy Pointereau 

Alinéa 42

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

L’avis des représentants des professions impactées par les modalités de la gestion adaptative des espèces, notamment des propriétaires forestiers privés et des propriétaires d'étangs, est systématiquement recherché.

Exposé Sommaire :

Par cet amendement, il s'agit de prévoir le recours à l'avis systématique des professions impactées par les modalités de la gestion adaptative des espèces, dont les propriétaires forestiers privés et les propriétaires d'étangs.

Au regard de la parfaite information qu'ils ont des différents territoires et des réalités du terrain, leurs retours d'expérience réguliers constituent un atout devant contribuer à l'amélioration constante des connaissances.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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