Questions diverses

Une note de synthèse sera préparée pour faire un premier point sur cette question. La réunion est close à 11 heures.

Lors d'une précédente réunion, nous avions évoqué l'éventualité d'adresser un avis politique à la Commission européenne sur la question des travailleurs détachés dans le transport aérien. Une procédure est en cours contre la France. Renseignement pris, il apparaît que la Commission européenne semble aujourd'hui attendre un jugement de la Cour d...

C'est à l'État de l'apprécier, mais si la Commission estime que le motif n'est pas suffisant, la Cour de justice arbitre. Cette position d'arbitre du juge européen est d'ailleurs ce qui a motivé le Brexit pour bien des Britanniques.

Le groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne a adopté hier un rapport d'étape sur le Brexit. Ce rapport sera diffusé dans les prochains jours. Je veux saluer le travail accompli par nos collègues Joëlle Garriaud-Maylam, Fabienne Keller et Éric Bocquet, travail qui est appelé à se poursuivre. Je préc...

C'est bien leur objectif, que de libéraliser à outrance pour s'approvisionner partout dans le monde, comme à la grande époque de leur empire...

Aux engagements pris par la Grande-Bretagne dans les politiques publiques européennes au titre du cadre financier pluriannuel 2014-2020. Il faudra aussi prendre en compte d'éventuelles compensations que les partenaires de l'Union pourraient demander, dans le cadre des quelque 1 700 accords commerciaux qu'ils ont signés avec les vingt-huit, du s...

Seule la sortie est certaine, Theresa May va déclencher l'article 50 au mois de mars. Cela pose un défi de cohésion aux vingt-sept, car des discussions thématiques vont se multiplier, avec des intérêts qui peuvent être divergents. Nos interlocuteurs britanniques, cependant, nous ont dit qu'ils auront besoin des compétences très spécialisées des...

Je vous propose de désigner Mmes Colette Mélot et Patricia Schillinger sur le projet d'un Erasmus des apprentis que nous avons évoqué la semaine dernière. Il en est ainsi décidé. La réunion est close à 10 h 35.

Lors de notre dernière réunion, nous avions chargé Eric Bocquet d'examiner le texte relatif à la coordination des régimes de sécurité sociale au regard du principe de subsidiarité. Notre collègue m'a fait savoir que malheureusement ses contraintes d'agenda ne lui permettaient pas de rapporter dans des délais compatibles avec les délais très c...

Simon Sutour est impatient de présenter l'accord avec le Mercosur. Connaissant l'état d'une opinion publique mal informée sur les accords de libre-échange, il pourrait être intéressant de présenter des traités de ce type déjà signés, notamment celui avec la Corée, qui a créé 10 milliards de bénéfices pour les pays de l'Union européenne, alors q...

Lors de la réunion des Sénats d'Europe, qui a eu lieu à Berne les 20 et 21 octobre 2016, le Président Larcher avait tenu une réunion sur le format Weimar avec ses homologues du Bundesrat et du Sénat polonais. Cette rencontre s'était conclue par une déclaration qui envisage de développer les contacts sur ce même format à différents niveaux. Le ...

Cette proposition n'empêche pas de faire prospérer l'avis motivé sur le rapport de nos deux collègues.

Souvenez-vous de la mission que nous a donnée le président Gérard Larcher. En 2017, la politique agricole commune (PAC) sera toilettée. Allons au-delà car il y a toujours une crise agricole dans nos campagnes. On devrait, sur la base du rapport de nos collègues sur la PAC, rassembler nos homologues irlandais, belges, allemands, polonais et ital...

Je vous remercie. À l'issue du débat, la commission des affaires européennes a décidé, à l'unanimité, de transformer l'avis motivé sur le Groupement européen des régulateurs de communications électroniques en avis politique.

Je suis davantage sensible à votre appel qu'à celui de Mme Royal. Je me prêterai à l'exercice. Si Mme Royal respectait un certain nombre de directives européennes majeures, nous irions avec beaucoup plus d'entrain.

Nous avons reçu une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement 2016/72 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche, et nous avons été saisis en urgence par le Gouvernement sur ce texte. Il rectifie une référence de bas de page dans une annexe d'un règlement du Conseil et ajuste la date de mise en oeuvre des limites de cap...

Ce texte a été voté à l'unanimité par notre commission. Cette directive traite des appareils électriques alors qu'il ne s'agit ici que de la partie support. Le plomb intégré dans le verre est vitrifié et ne présente aucun risque. J'imagine mal qu'on mette un lustre de cristal à la décharge.

La proposition de résolution européenne de M. Billout sur les conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire sera examinée le jeudi 4 février. Comme nous en sommes convenus en réunion de bureau, je vous propose que la commission décide, comme le lui permet le règlement en son article 73 quinquies, d'exe...

Un bilan de la réforme des méthodes de travail du Sénat sera effectué. Votre observation pourra être prise en compte à cette occasion. La réunion est levée à 10h05.

Nous devons nous prononcer sur la levée de la réserve d'examen parlementaire concernant un texte qui nous a été transmis par le Gouvernement le 26 mai et qui doit être adopté dès mardi prochain au Conseil Affaires générales : il s'agit de la recommandation autorisant l'ouverture de négociations avec le Mexique en vue de la conclusion d'un accor...