Questions diverses

Je vous propose tout naturellement de charger Philippe Bonnecarrère d'approfondir la question de la stratégie de l'Union européenne face à l'extraterritorialité des lois américaines. Par ailleurs, en écho à la récente audition de la ministre en charge des affaires européennes, je vous propose de désigner Jean-Pierre Leleux pour examiner une p...

Je vous propose de nommer nos collègues Philippe Bonnecarrère sur la proposition de loi relative au secret des affaires et André Gattolin sur la proposition de résolution européenne déposée par Catherine Morin-Desailly sur la régulation des objets connectés et le développement de l'internet des objets. Il en est ainsi décidé. Je souhaite, pou...

Dans sa réunion du mardi 13 mars, la Conférence des présidents a demandé à la commission des affaires européennes, au titre de la mission qu'elle lui a confiée sur l'intégration des textes européens en droit interne, de présenter des observations sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale qui transpose la directive sur la prote...

Le groupe de subsidiarité qui s'est réuni ce matin, a identifié un problème de subsidiarité sur un texte portant sur les technologies de santé. Je vous propose de désigner Pascale Gruny et Laurence Harribey pour approfondir la question et conclure, si nécessaire, à l'adoption d'un avis motivé. Pascal Allizard et Didier Marie pourraient être ch...

Je souhaite vous communiquer trois informations importantes. La Conférence des présidents hier soir a élargi les compétences de notre commission : nous serons désormais chargés d'un travail de veille systématique sur les surtranspositions éventuelles. Cette mission nous est confiée à titre expérimental pour une durée d'un an...

mais je ne suis pas inquiet quant à sa pérennisation, d'autant que la mesure a reçu l'aval de tous les présidents de commission. Par ailleurs, Christine Herzog, sénatrice de la Moselle, a démissionné de notre commission. Elle est remplacée par Claudine Kauffmann, sénatrice du Var. Enfin, la Conférence des présidents a inscrit à l'ordre du jou...

Absolument, mon cher collègue ! Je vous propose, en conséquence, de désigner nos deux rapporteurs à l'origine de cette proposition, Pascal Allizard et Didier Marie, pour nous représenter en séance publique. Nous devons également nommer les cinq membres de notre commission qui participeront au groupe de suivi sur la politique de cohésion, que...

La question lui a été posée, mais nous n'avons pas encore reçu de réponse définitive. La commission des affaires étrangères doit avoir des auditions sur le sujet à la mi-février. Rien n'empêche que nous tenions des auditions communes, mais c'est elle qui est en première ligne.

Je reprendrai l'attache du président de la commission des affaires étrangères. La réunion est close à 10 h 40.

Mon homologue Mehmet Kasim Gülpinar vient de m'inviter à une visite officielle. Je n'ai pas encore répondu. Nous devons être fermes sur ce qu'il se passe dans ce pays. Certaines capitales européennes sont en train de le faire, mais l'attitude du président Erdogan reste ambiguë. Nous examinerons ce point avec le président Larcher.

Autre sujet : en lien avec la délégation aux entreprises, nous avons mis en place une plateforme en ligne sur laquelle les entreprises pourront faire part des difficultés qu'elles rencontrent concernant la norme européenne ou les modalités de sa transposition en droit français. Cette initiative s'inscrit dans le prolongement du rapport que nous...

Mardi dernier, les experts de la Commission européenne ont adopté une définition juridique caractérisant un perturbateur endocrinien, loin de faire l'unanimité. Il s'agit des substances agissant sur le système endocrinien et qui de ce fait induisent un effet néfaste sur la santé. Cette définition intègre les perturbateurs endocriniens présumés ...

Passons aux questions diverses en commençant par la question des procédures de notification en matière de services. En février dernier, sur le rapport de nos collègues Didier Marie et Jean-Paul Émorine, notre commission avait estimé que le renforcement de la procédure de notification préalable des régimes d'autorisation et des exigences en mat...

Je me réjouis beaucoup du renouveau annoncé du couple franco-allemand et du regard qu'Angela Merkel porte sur Emmanuel Macron... Mais ce regard peut s'assombrir si la France ne corrige pas sa copie ! Nous devons donc tous tirer dans le même sens pour sortir de façon urgente de la procédure pour déficit excessif en menant rapidement les réforme...

J'ai moi-même toujours prêté une attention particulière à ce grand pays, que je qualifie généralement d'un peu turbulent, mais avec lequel nous devons entretenir des rapports constructifs et attentifs. Son comportement en Ukraine, dans le Donbass et en Crimée, nous savons ce qu'il est. Mais ce n'est pas en maintenant des sanctions surtout perso...

Avant que notre réunion ne s'achève, je voudrais, alors que nous entrons dans une période un peu délicate pour certains d'entre nous, revenir quelques instants sur un sujet à propos duquel nous sommes de plus en plus interpellés : la directive « détachement des travailleurs ». Le président Macron avait annoncé qu'il reviendrait de Bruxelles av...

Nous entendrons le 27 juillet prochain une communication de nos collègues Jean-Yves Leconte et Alain Richard sur le paquet « Asile ». Ce sera l'occasion d'évoquer cette question.

Notre collègue Michel Billout avait présenté une communication sur ce sujet voilà un an ou deux. Nos rapporteurs feront à nouveau le point sur la question.

Par ailleurs, madame Schillinger, il serait bon que, à la rentrée, vous travailliez sur l'« Erasmus des apprentis », qui correspond à une demande extrêmement forte. Mme Loiseau, à qui j'en ai parlé, est tout à fait attentive à cette question. La réunion est close à 10 h 20.

Je vous propose que Mmes Schillinger et Gruny se penchent sur le taux d'incorporation des biocarburants dans les carburants. Suite à la réunion du groupe subsidiarité qui vient de se tenir, si vous en êtes d'accord, M. Delebarre et moi-même nous pencherons pour notre part sur un projet d'avis motivé sur le fonctionnement du marché intérieur de...