Questions diverses

J'ai moi-même régulièrement fait valoir ces différents points de vue mais je vous indique que le Président du Sénat a prévu de rencontrer très prochainement le Bureau de notre commission ; ce sera pour nous l'occasion d'aborder ces différentes questions avec le président Gérard Larcher.

J'ai demandé, pour ma part, que la commission des affaires européennes puisse disposer, pour ses réunions, de tout le jeudi matin. Comme l'a souligné Simon Sutour, nous ne sommes par ailleurs pas maîtres des agendas des ministres ni des commissaires européens. Un peu de souplesse nous permettra d'organiser leurs auditions dans de bonnes conditi...

Je vous propose de confier à : - Claude Kern le suivi de la résolution du Sénat sur les sacs en plastique en remplacement de Mme Marie-Françoise Boog ; - Jean-Yves Leconte le suivi de la résolution du Sénat sur les biocarburants en remplacement de Mme Bernadette Bourzai. La réunion est levée à 16 heures 35.

Lors de la COSAC de la semaine dernière, il nous a semblé que se dessinait la reconnaissance d'un droit d'initiative désigné sous le label de « carton vert » qui serait conféré aux parlements nationaux. Ce droit irait au-delà de l'interpellation et pourrait permettre aux parlements nationaux un droit de proposition à part entière. Notre commiss...

Je précise que pour nos collègues qui seraient intéressés, nous tenons à leur disposition l'intervention du Pape à Strasbourg, le 25 novembre.

Il eût été souhaitable que nous fussions saisis. Mais ce texte est illégal, puisque cela ne relève pas de la compétence des États-membres. De surcroît, il est examiné en urgence.

Cette résolution nous a paru importante. Je l'ai personnellement votée, estimant qu'il fallait défendre la notion de collégialité, qui fait partie de notre conception des choses. Je suis désolé que l'Assemblée nationale n'ait pas pris la même décision que le Sénat. Nous avons été nombreux à recevoir des appels téléphoniques à ce sujet, qui a pr...

Vous connaissez mes convictions concernant les OGM. Nous ne cessons de repousser la décision, ce qui entraîne une distorsion de concurrence sans cesse plus grande. Le temps économique n'est pas le temps du politique et, à mes yeux, l'Europe prend du retard dans ce domaine.

Je me réjouis de ce texte ! Les dernières déclarations de M. Oettinger, le commissaire européen à l'énergie, m'ont troublé. On ne peut faire comme si l'énergie nucléaire n'existait pas. Il en va de la compétitivité de l'industrie européenne et de notre industrie nationale. Il en est ainsi décidé.

Je vous demande encore un instant d'attention. Le Gouvernement nous demande de lever la réserve d'examen parlementaire concernant un texte européen qui est de nature technique. Ce texte, qui porte le numéro E 6272, concerne des modifications à apporter au cahier des charges du réseau de consultation Schengen, qui permet aux États membres d'éch...

Je dois vous demander encore un instant d'attention car nous sommes saisis en urgence de deux textes pour lesquels le Gouvernement souhaite être libéré de la réserve d'examen parlementaire. Ce sont deux textes de faible importance, pour lesquels il serait effectivement incompréhensible que la France demande un report du vote au Conseil. Le p...