Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jean Bizet sur ce dossier
6 amendements trouvés
08/12/2006 — Amendement N° II-140 rectifié au texte N° 20062007-077 - Après l'article 40 quinquies (Retiré)
M. Bizet, au nom de la Commission des Affaires économiques
Après l'article 40 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le 1 ter du II de l'article 266 sexies du code des douanes est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 1 quater. Aux installations classées d'élimination de déchets telles que les bioréacteurs lorsqu'elles maîtrisent et valorisent la totalité de leur production ...
01/12/2006 — Amendement N° II-132 2ème rectif. au texte N° 20062007-077 - Article 34 et Etat B (Rejeté)
MM. Bizet, Dulait, Le Grand, Gruillot, Braye
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire Dont Titre 2 Vie étudiante Dont Titre 2 Recherches scientifiques ...
29/11/2006 — Amendement N° II-77 2ème rectif. au texte N° 20062007-077 - Après l'article 56 (Adopté)
MM. de Rohan, Garrec, Alduy, Balarello, Belot, Bizet, P. Blanc, Mme Bout, MM. Branger, Cazalet, César, Doublet, A. Du...
I. - Après l'article 56, insérer un article additionnel ainsi rédigé : A compter du 1er janvier 2007, par dérogation aux articles L. 351-3-1 du code du travail et L. 212-3, L 213-1, L. 242-1 et L. 242-1-1 du code de la sécurité sociale, les entreprises d'armement maritime bénéficiant de l'exonération des charges sociales patronales prévue à l'...
28/11/2006 — Amendement N° I-141 2ème rectif. au texte N° 20062007-077 - Après l'article 14 (Retiré)
MM. de Broissia, Huré, Jarlier, Vinçon, Bailly, B. Fournier, François-Poncet, Bizet, Leroy, Richert, du Luart, Vial, ...
Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 49 de la loi de finances pour 2006 (n° 2005-1719 du 30 décembre 2005) est ainsi modifié : 1) le troisième alinéa (1°) est ainsi rédigé : « 1° En recettes : une fraction égale à 60 % du produit des amendes perçues par la voie de systèmes automatiques de contrôle ...
24/11/2006 — Amendement N° I-24 rectifié au texte N° 20062007-077 - Après l'article 2 (Retiré)
MM. Goujon, Leroy, J. Blanc, Cointat, Houel, Texier, Gerbaud, Beaumont, Belot, Pasqua, du Luart, Cléach, Hérisson, D....
Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La première phrase du I de l'article 200 quinquies du code général des impôts est complétée par les mots : «, ou qui mesure moins de 3 mètres dès lors que ce véhicule émet moins de 120 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre. » II. - La perte de recettes résultant pour ...
23/11/2006 — Amendement N° I-192 au texte N° 20062007-077 - Article 25 (Adopté)
M. Bizet, au nom de la Commission des Affaires économiques
Rédiger comme suit cet article : Au premier alinéa du 1 de l'article 224 du code des douanes, les mots « à concurrence de 80 % » et : « à concurrence de 20 % du budget général de l'Etat » sont supprimés. OBJET Cet amendement se propose de rétablir dans sa rédaction initiale l'article 25 du projet de loi de finances qui affecte l'intégrali...
