Organismes génétiquement modifiés

Nous n'avons pas la même appréciation de la cohérence que M. Muller ! L'avis est donc défavorable.

Il est certain que les rapports d'évaluation seront établis conformément aux lignes directrices contenues dans l'annexe VI de la directive. En revanche, prévoir la publicité intégrale de ces rapports serait contraire à l'article 25 de cette directive, qui précise les motifs légitimes pour lesquels certaines informations de ces rapports peuvent...

La modification du titre du chapitre II du projet de loi vise à améliorer la lisibilité du texte. Elle est, en outre, conforme aux choix que le Sénat avait effectués en 2006. Depuis le début de nos débats, nous avons souvent abordé la question, très importante, de la coexistence des cultures. Il est logique qu'il en soit clairement question da...

La division additionnelle que cet amendement tend à introduire n'est pas du tout cohérente avec les deux autres divisions du projet de loi. Je comprends bien l'esprit de cet amendement et je connais l'attachement de Daniel Raoul à la distinction, fort justifiée, entre plantes génétiquement modifiées et organismes génétiquement modifiés, mais i...

Dans un souci de transparence, et pour faciliter la coexistence entre les cultures avec et sans plantes génétiquement modifiées, la commission vous propose de rendre obligatoire l'étiquetage des semences qui contiennent des OGM, au-delà d'un seuil qu'il reviendra aux services du Gouvernement de préciser.

La commission a émis un avis défavorable sur l'amendement n° 127, car il vise à la fois les plantes génétiquement modifiées et les semences, sans faire aucune référence à un seuil, ce qui est contraire à la directive 2001/18/CE. En outre, cet amendement est satisfait par l'amendement n° 16 de la commission. Je remercie nos collègues socialiste...

Sur le fond, je souscris à l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 16. Le but, à terme, est de parvenir à un étiquetage des semences, mais la Commission n'est pas encore assez mûre sur ce sujet. À la demande de Mme la ministre, j'accepterai naturellement de retirer cet amendement. Toutefois, j'aimerais auparavant lui faire une autre proposi...

Je rappelle à nos collègues que nous sommes dans un environnement législatif communautaire. La France ne peut pas faire semblant d'être seule ; nous sommes vingt-sept ! La proposition de Mme la secrétaire d'État me paraît être d'une grande cohérence. Nous cherchons tous à atteindre le même objectif. À terme, les semences devront être étiquetée...

Effectivement, le sujet fait actuellement l'objet d'une réflexion au sein de la Commission européenne. Cela dure depuis quelques années déjà ! Pour ma part, je ne pense pas que nous clarifierons le débat en adoptant aujourd'hui une position dans le cadre national. Mieux vaut donc en rester là pour le moment, car nous sommes dans un environneme...

Monsieur le président, par cohérence avec le retrait de l'amendement n° 16, je retire l'amendement n° 17. Nous reviendrons sur la notion de distance au cours de notre débat. Simplement, je voudrais adresser plusieurs observations à M. Muller. D'abord, au cours de la saison céréalière qui vient de s'achever en 2007 - cela concerne 22 000 hect...

La commission est défavorable à l'amendement n° 110. Ses rédacteurs auront partiellement satisfaction si l'amendement n° 53 rectifié est adopté. Elle est également défavorable à l'amendement n° 53 rectifié. En revanche, si le sous-amendement n° 241 est adopté, elle y sera favorable. La commission est favorable au sous-amendement n° 241. Elle...

La commission est défavorable à cet amendement. En la matière, il faut que les choses soient claires, car il n'y a qu'une alternative possible. Soit on pense que les plantes génétiquement modifiées sont dangereuses. Dans ce cas, il faut les interdire partout, et non uniquement dans certaines zones, les autres étant alors en quelque sorte sacri...

Si nous nous engageons dans la voie qui nous est proposée par cet amendement, il est clair que c'est, en réalité, la majorité du territoire national qu'il faudra interdire aux plantes génétiquement modifiées. En outre, je ne suis pas sûr que les parcs nationaux soient des zones de grande culture agricole. Par ailleurs, je le répète, il nous fa...

En matière de préservation de la biodiversité, il faut être très clair ! Tous les avis de l'INRA, et nos dernières discussions avec sa directrice générale l'ont confirmé, indiquent clairement que la présence de plantes génétiquement modifiées ne menace pas la biodiversité. Mais j'en viens au coeur du sujet. La mesure que vous proposez, madame ...

Sur ce point précis, il est hors de question d'accéder à la demande formulée dans l'amendement n° 54 rectifié bis.

La demande de M. Laffitte a déjà été entendue, puisque nous avons rectifié préalablement un amendement en ce sens. Les représentants des collectivités locales font désormais partie du comité de la société civile du futur Haut conseil.

l'amendement n° 227 rectifié et ce, pour trois raisons. D'abord, parce qu'elle ne partage pas l'approche qui est celle de M. Soulage en termes de contamination. Ensuite, parce que les prescriptions techniques doivent permettre la coexistence des cultures. Or ce qui est prévu ici, c'est l'exclusion des champs de plantes génétiquement modifiées...

Nous devons veiller à ne pas en faire des ghettos, sauf à les voir peu à peu se désertifier, par le départ des acteurs et des créateurs de richesses eux-mêmes. Daniel Soulage a appelé au retour à la confiance. Il a tout à fait raison ! Je peux regarder Michel Mercier droit dans les yeux et lui dire que la confiance, nous l'avons rétablie il y ...

Je comprends que M. Gérard Le Cam et plusieurs de nos collègues se soient émus. En fait, le projet de loi a été déclaré d'urgence et on ne peut pas lever l'urgence, mais le Gouvernement s'est engagé à ne pas l'appliquer. Il y aura donc bien autant de lectures qu'il convient sur ce texte.

La commission, qui a donc été consultée sur cet amendement n° 227 rectifié bis, estime que la rectification proposée par notre collègue Daniel Soulage rend l'amendement beaucoup plus acceptable au regard des règles communautaires. La commission a donc émis un avis favorable.