Organismes génétiquement modifiés

Cet amendement vise à expliciter le rôle du Haut conseil avant toute autorisation de dissémination à des fins autres que la mise sur le marché, ne serait-ce que par symétrie avec son rôle affiché au paragraphe VI de l'article 8, avant tout agrément d'utilisation confinée d'OGM. Il s'agit d'un amendement de précision.

S'agissant de la première partie, on peut considérer que l'amendement est satisfait. En revanche, concernant la consultation de la Commission locale d'information et de suivi, je maintiens ma position et considère qu'il n'y a pas à consulter de nouveau la société civile au plan local alors qu'elle aura été consultée au niveau national au sein ...

Sans surprise, la commission émet un avis défavorable. La loi prévoit déjà que liste des informations ne pouvant demeurer confidentielles sera fixée par décret en Conseil d'État. Bien entendu, ce décret devra être conforme à l'article 25 de la directive 2001/18 relative à la dissémination volontaire d'OGM.

Cet amendement de précision vise à prévoir la consultation du Haut conseil par l'autorité administrative, afin de disposer d'une évaluation de la valeur scientifique des éléments d'information nouveaux dont cette autorité vient à disposer.

Cet amendement a pour objet d'expliciter le rôle du Haut conseil avant toute autorisation de mise sur le marché, comme pour les autorisations de dissémination à toute autre fin que la mise sur le marché. C'est en quelque sorte un amendement de précision.

L'élimination des marqueurs de résistance aux antibiotiques est prévue au point 2 de l'article 4 de la directive 2001/18/CE mais ne porte que sur ceux qui sont susceptibles d'avoir des effets préjudiciables sur la santé humaine et l'environnement. Il n'est pas possible d'aller au-delà de ce que prévoit la directive communautaire. La commission...

Ce débat a déjà été tranché par la Commission européenne, qui a estimé qu'il n'était pas opportun d'étiqueter les produits d'animaux nourris aux OGM, en raison de l'absence d'OGM dans ces produits. Il serait donc contraire au droit communautaire d'imposer un tel étiquetage. En outre, dans la mesure où la majorité du bétail français est nourrie...

Compte tenu des explications de M. le ministre d'État sur l'amendement n° 33, par souci de cohérence, je retire cet amendement.

Mais vous ne crèverez aucun abcès ! En revanche, ce sont les éleveurs qui mourront ! D'un point de vue scientifique, pourquoi la Commission européenne a-t-elle précisément statué de la sorte ? Tout simplement parce les analyses qu'elle a fait réaliser n'ont jamais révélé la moindre trace d'OGM. Mme Blandin, M. Muller et, plus encore, M. Raoul ...

Cet amendement tend à imposer à l'autorité administrative la consultation du Haut conseil avant d'activer la clause de sauvegarde, afin d'évaluer par une expertise reconnue la valeur scientifique des informations sur le fondement desquelles l'autorité administrative entend s'appuyer pour limiter ou suspendre la mise sur le marché. Cette exigen...

... et vous aussi, bien sûr, ma chère collègue, ainsi que bien d'autres membres de notre assemblée, pourraient témoigner des fantasmes qu'une telle obligation ferait naître. Mes chers collègues, je vous demande de bien mesurer l'onde de choc qui en découlerait, risquant d'entraîner - je le dis très sérieusement - un effondrement des filières an...

Cet amendement tend à distinguer la prise de mesures d'urgence et l'information du public, qui n'est pas en elle-même une mesure d'urgence mais doit en être le corollaire. C'est donc une forme d'amendement de cohérence.

Il me semble effectivement nécessaire de consulter la Haute autorité avant toute activation de la clause de sauvegarde. C'est d'ailleurs l'objet de l'amendement n° 41 de la commission que d'imposer à l'autorité administrative la consultation du Haut conseil, afin d'évaluer par une expertise reconnue la valeur scientifique des informations sur l...

On m'a demandé d'être précis. J'ai l'habitude de l'être. Je vais donc expliciter l'avis de la commission, sans pour autant répondre à tous les arguments qui ont été développés, notamment par M. Pastor. Mes chers collègues, cette question a été tranchée en 2003 à l'échelle communautaire : il y a étiquetage lorsque la présence d'OGM est supérieu...

Le projet de loi prévoit déjà la possibilité de décupler le montant de la taxe en le portant de 1 525 euros par dossier aujourd'hui à un plafond de 15 000 euros. Les auteurs de l'amendement estiment que cette multiplication par dix est insuffisante et proposent de transformer le plafond de 15 000 euros en un plancher. Il est impossible de sou...

Comme M. Raoul l'a rappelé à juste titre au cours de la discussion générale, le bien-être animal ne peut nous laisser indifférents puisque l'homme appartient au règne animal.

Je le rappelle, les règles communautaires empêchent une collectivité locale d'interdire la culture d'OGM sur son territoire. Cela étant dit, je n'entrerai pas davantage dans ce débat, car nous l'avons déjà eu à plusieurs reprises. Revenir sur l'architecture de ce texte, qui donne la liberté de produire ou de consommer avec ou sans OGM, ne sera...

Tout à fait ! Le présent amendement apparaît toutefois très contraignant pour la recherche. Alors que les participants au Grenelle de l'environnement s'accordent sur le fait qu'il faut poursuivre la recherche sur les OGM - et ils ont raison - et que certains proposent même d'en revoir les méthodes, notamment en multipliant les tests sur les an...

Il y a également des gens de gauche qui sont pour les OGM et des gens de droite qui sont contre.

Conservons l'architecture du texte : après avis du Haut conseil, il appartient au ministre concerné, et non aux élus locaux, de permettre l'interdiction ou l'autorisation sur le territoire national.