Organismes génétiquement modifiés

Les soutiens financiers à la recherche en génomique végétale se sont taris en France depuis le début des années 2000, ...

...ce qui est dommage, alors même que nos principaux partenaires ne cessent d'intensifier leur effort dans ce domaine. Dans son rapport d'information de 2003, la commission des affaires économiques avait souligné l'importance de soutenir, par exemple, le programme Génoplante. Jean-Marc Pastor s'en souvient certainement. Le présent amendement ...

Cet amendement tend à créer un dispositif dénommé « Sofiplantes », sur le modèle des SOFICA, sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle, qui apportent un soutien à la création cinématographique. À cette fin, il introduit cinq nouveaux articles dans le code général des impôts. J'ai déjà présenté à deux repris...

Monsieur le ministre d'État, je prends note de cette notion d'amendement « navette ». Cependant, si l'amendement n° 48 devait être repoussé, la navette se tarirait d'elle-même ! J'ai confiance en vous, mais une grande confiance n'exclut pas un peu de méfiance.

Je préfèrerais donc que nous pussions mettre aux voix cet amendement. Je prends l'engagement, devant les services de Bercy qui sont concernés au premier chef, de travailler sur ce sujet. Je précise bien qu'il n'est pas spécialement question de la problématique des biotechnologies, mais qu'est visée la génomique végétale, en général, et que ce...

Monsieur le ministre, je suis désolé que le terme « méfiance » vous ait heurté. Il y avait là un petit soupçon d'humour, et je n'avais surtout pas la volonté de vous blesser ! La situation est très claire : je souhaite travailler, sur cet article additionnel comme sur l'ensemble du texte, en cohérence avec le Gouvernement, loyalement et en fai...

Je suis très favorable à cet amendement. Je partage totalement le souci du Gouvernement de sécuriser la validité des décisions d'agrément d'utilisations confinées jusqu'à l'adoption d'un nouveau décret, qui sera pris en application du présent projet de loi.

Ayant commis l'erreur de ne pas vous donner suffisamment de précisions, je vais donc compléter mon avis. L'amendement n° 245 a le mérite de soulever une autre question, celle du traitement des dossiers de demandes d'essais en champs, qui sont aujourd'hui pendants devant la commission du génie biomoléculaire.

Or cette commission n'a pas été renouvelée et reste une coquille vide depuis juillet 2007. Ce n'est pas le cas de la commission du génie génétique, dont les membres sont encore en fonction jusqu'en 2009, donc jusqu'au vote définitif de ce projet de loi. En revanche, il est urgent de prendre un décret renouvelant la commission du génie biomoléc...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, permettez-moi de faire quelques commentaires à l'issue de ce débat sur les OGM. Dans un premier temps, à l'instar de Gérard César, je tiens à remercier l'ensemble des membres de la commission des affaires économiques, notamment le président ...

M. Jean Bizet, rapporteur. J'aurai naturellement un mot pour M. le secrétaire d'État, cela va de soi ! Il a une grande connaissance du Sénat et il est toujours là aux moments les plus pertinents. Il est très soucieux de faire progresser notre pays.

Je me réjouis que ce texte ait pu être examiné par le Sénat ces jours derniers et qu'il soit inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale dès le 2 avril. Je me réjouis également que nous ayons trouvé, avec le Gouvernement, un point d'équilibre. Je ne partage pas du tout l'analyse de Mme Nathalie Goulet qui, se réclamant de M. Pierre Laff...

Pour en revenir à l'objet du texte, je tiens à redire tout l'intérêt du Haut conseil des biotechnologies. Nous ne nous battrons pas sur des questions de sémantique. Le plus important, c'est l'articulation entre les deux comités et le rôle fondamental du président de ce futur Haut conseil des biotechnologies : un dialogue devra être établi avec ...

Toutefois, je me permettrai d'adresser un message à ceux qui ont fait le choix de l'agriculture biologique : n'établissez pas un cahier des charges trop restrictif, ...

... car cette agriculture risque de devenir confidentielle. Si l'on veut respecter les engagements du Grenelle de l'environnement et décupler, à l'horizon 2020, la part du bio dans l'agriculture française - bien sûr, il ne s'agit pas de faire n'importe quoi ! - il faut veiller à ne pas s'enfermer dans une sectorisation qui ne permettrait pas d...

Cet amendement vise à préciser la composition respective des deux comités constituant la Haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés. Le comité scientifique serait composé d'experts reconnus dans leur domaine, qu'il s'agisse de biotechniques ou de sciences « molles », à savoir l'économie, le droit et la sociologie. Le comité de l...

Le principe d'universalité budgétaire commande de ne pas affecter la taxe créée par le projet de loi au financement du Haut conseil. Surtout, il convient d'éviter que la taxe acquittée par les demandeurs d'autorisation ne serve de variable d'ajustement au fonctionnement du Haut conseil, ce qui reviendrait à décourager le dépôt de dossiers de d...

Cet amendement vise à assurer l'indépendance et la dignité de la fonction de membre du Haut conseil des biotechnologies. Sans interdire aux membres du Haut conseil toute expression publique - ce qui peut se justifier dans le cadre du Conseil constitutionnel ou d'une autorité de régulation chargée d'un pouvoir décisionnel -, l'amendement tend à...

Je suis absolument désolé : s'il est vrai que le Conseil constitutionnel interdit à ses membres de prendre la parole, il est bien précisé dans l'amendement que les membres du Haut conseil ne peuvent pas s'exprimer, sauf s'ils en ont préalablement informé le président. Nous introduisons donc un élément de souplesse qui n'existe pas dans les règ...

Il n'est pas tout de même dramatique de demander aux membres du Haut conseil qui veulent s'exprimer d'en référer préalablement au président !