Économie finances et fiscalité

Je propose que le rapporteur intègre dans le rapport final les résultats des négociations en cours quand nous pourrons en disposer et que le document soit publié à ce moment-là. Nous pouvons cependant d'ores et déjà autoriser sa publication. À l'issue de ce débat, la commission autorise la publication du rapport. Je vous propose de reporter...

Mes chers collègues, l'ordre du jour appelle une communication de nos collègues Éric Bocquet, Fabienne Keller et Richard Yung sur la Banque centrale européenne (BCE). Fabienne Keller m'ayant fait part d'un empêchement qui ne lui permet pas d'être présente aujourd'hui, je donnerai dans un instant lecture de l'intervention qu'elle envisageait. ...

Merci à nos rapporteurs de nous avoir expliqué le fonctionnement de la BCE. Les subprimes sont déjà loin derrière nous, mais l'Union européenne a fini, dans un temps relativement contraint, par se doter d'un mécanisme de supervision bancaire assez exceptionnel. On entend d'ailleurs dire que la FED étudie la façon dont nous avons restructuré to...

Il a en en effet été très ferme, et cela a été très courageux de sa part, car il va complètement à contre-courant du discours tenu par le Premier ministre.

Sans parler d'électrochoc, je pense qu'il y a eu une prise de conscience et une très belle réactivité de la part de nos collègues mardi dernier. Les réponses du ministre ont par ailleurs été construites et argumentées.

Je pense que nous pouvons remercier nos collègues. Un bref commentaire sur tout ce qui a été dit en ce qui concerne le poids de l'Europe dans les différents États membres. Le principe de subsidiarité doit être extrêmement surveillé ; c'est là tout le sens de l'action de notre commission. Il faut aller vers ce que Monsieur Juncker appelle « l'E...

Notre ordre du jour appelle en dernier lieu l'examen du rapport d'André Gattolin sur la proposition de résolution européenne, déposée le 4 mai dernier par nos collègues Catherine Morin-Desailly et Gaëtan Gorce. Cette proposition tend à promouvoir « une stratégie européenne du numérique globale, offensive et ambitieuse. » Elle traduit les orie...

Je remercie notre collègue pour son travail. Je crois qu'il était opportun d'enrichir la proposition de résolution qui nous est soumise. Les trois amendements qui sont proposés me paraissent tout à fait pertinents et je les soutiens.

Je mets aux voix la proposition de résolution européenne dans la rédaction proposée par le rapporteur. La proposition de résolution européenne ainsi modifiée est adoptée à l'unanimité. 1. Le Sénat, 2. Vu l'article 88-4 de la Constitution, 3. Vu la Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au comité économique et soci...

Nous sommes heureux de vous accueillir aujourd'hui au Sénat conjointement avec la commission des finances. C'est l'occasion pour nous de prolonger l'échange que nous avions eu lors de notre déplacement à Bruxelles au mois de mars. Comme le président Larcher l'a indiqué au président Juncker lors de leur récent entretien, nous souhaitons avoir ...

Je vous remercie d'avoir souligné que vous étiez favorable au traité transatlantique. C'est courageux, et ambitieux. Nous avons mis en place un groupe de travail commun à nos commissions des affaires européennes et économiques pour présenter les détails de ce projet de traité à nos collègues. Il est vrai que les négociations avec les États-Unis...

Nous recevons aujourd'hui deux invités de marque. Je les remercie d'avoir accepté notre invitation. Nous échangerons sur les grands sujets de l'actualité européenne et, en particulier, sur les questions financières. Alain Lamassoure a une grande expérience en matière de fonctionnement des institutions communautaires. Il a présidé jusqu'à très...

Vous chiffrez à 55 milliards le coût pour la France de la dette grecque. Quel est le coût de la réassurance ? On avance le chiffre de 20 milliards...

Dans Les Echos, M. Soros a déclaré que l'Europe devait aussi se soucier de l'Ukraine. Là aussi les sommes en jeu représentent une cinquantaine de milliards.

La politique européenne de voisinage a été proposée à la Russie, même si nous avons pu faire preuve de maladresse. Elle a refusé.

Notre ordre du jour appelle une communication de Fabienne Keller et François Marc sur le semestre européen et la flexibilité dans le Pacte de croissance et de stabilité. L'actualité dans ce domaine est assez chargée et mérite toute notre attention. Le 13 janvier, la Commission européenne a rendu publique une communication qui explore les possi...

Je remercie tout d'abord les rapporteurs et les félicite pour leur présentation. Je relève comme eux la complémentarité entre l'annonce du plan d'assouplissement quantitatif de la Banque centrale européenne, la mise en place du Fonds européen pour les investissements stratégiques et cette nouvelle lecture du Pacte de stabilité et de croissance ...

Nous arriverons sans doute à un compromis avec la Commission au sujet des efforts additionnels demandés à la France. J'ai accompagné il y a une quinzaine de jours le président Larcher en Allemagne pour une visite de travail. Nous avons pu rencontrer le ministre des finances allemand, Wolfgang Schaüble, qui nous a indiqué qu'une partie de l'ex...

Nous allons maintenant entendre une communication de notre collègue Fabienne Keller sur le projet de taxe sur les transactions financières. Je rappelle que ce projet fait l'objet d'une coopération renforcée entre onze États membres dont la France. Les discussions sont assez laborieuses puisque le premier texte a été présenté par la Commission ...

Monsieur le vice-président, nous sommes très heureux de vous accueillir au Sénat. Nous vous sommes très reconnaissants d'avoir accepté notre invitation malgré un agenda très chargé, notamment avec la session du Parlement européen à Strasbourg. Cette audition revêt à nos yeux une grande importance. Dès sa prise de fonctions, le Président du Séna...