Économie finances et fiscalité

Nous expérimentons aujourd'hui une nouvelle formule, à la faveur de la levée partielle du confinement : une réunion hybride, certains membres de la commission étant physiquement présents au Sénat, d'autres y participant à distance par visioconférence. Au vu des conditions sanitaires, les autorités du Sénat nous invitent à poursuivre autant que...

Le moment est crucial compte tenu du contexte de la pandémie. En outre, l'Allemagne va prendre la présidence de l'Union le 1er juillet. Nous n'avions donc vraiment pas besoin de cette décision brutale de la Cour constitutionnelle allemande.

Qu'attend-on ? « Quand le mal est aux poumons, le danger est au coeur » disait l'un de mes professeurs à l'École vétérinaire d'Alfort. C'est le cas pour nous : le Covid affecte les poumons, et le coeur, c'est à dire le couple franco-allemand, est touché !

Je tiens d'abord à saluer la qualité des rapports et des débats qui en découlent. Je suis surpris par l'idée qu'il faudrait dédramatiser - mais c'est aussi le sentiment de l'ambassadeur d'Allemagne, M. Nikolaus Meyer-Landrut, avec lequel j'ai échangé plus d'une heure. Ce n'est sans doute pas le moment, avant longtemps, de réviser les traités ; ...

Il faut donc saluer le courage politique d'Angela Merkel, qui montre qu'elle est toujours aux commandes. La France aurait tout intérêt à saisir sa main tendue et publier une déclaration franco-allemande. Nous traînons le péché originel de la création de la monnaie unique, décision politique insuffisamment assise sur un substrat économique. Il...

Je propose que nous passions à la communication de notre collègue, Didier Marie, sur les réponses économiques nationales de différents États membres de l'Union européenne à la pandémie de Covid-19.

Monsieur le Commissaire européen, merci d'avoir accepté notre sollicitation pour cet échange par visioconférence, auquel MM. Vincent Éblé et Albéric de Montgolfier, respectivement président et rapporteur général de la commission des finances, ont également annoncé leur participation. Nous vous entendons quelques jours après la réunion du Consei...

Différentes écoles se sont créées au sujet du fonds de relance - école espagnole, école française, école allemande -, et l'on imagine aussi un accroissement de la contribution des États membres afin de porter le budget européen à 2 % du RNB. Avez-vous le sentiment qu'une de ces écoles pourrait s'imposer dans les jours à venir ? Vous avez souli...

Merci du temps que vous nous avez accordé et de la qualité de vos réponses. La réunion est close à 15 heures 35. La réunion est ouverte à 16 h 35.

Monsieur le commissaire, merci beaucoup d'avoir accepté d'être entendu aujourd'hui par la commission des affaires européennes et la commission des affaires économiques du Sénat, alors que vous êtes en première ligne pour ce qui concerne la réponse européenne au choc de l'épidémie qui nous frappe. Nous apprécions particulièrement votre présence ...

Je tiens comme vous à souligner la réactivité de l'Allemagne, dont le plan de soutien représente 10 % de son PIB, alors qu'une telle intervention n'est pas dans sa culture. Pourriez-vous nous éclairer sur le fonctionnement du fonds qui devrait être mis en place ? Enfin, comme tous les États vont être obligés d'emprunter, ne faut-il pas craindre...

Notre collègue Jean-François Rapin, empêché d'intervenir directement, souhaiterait vous demander si la crise actuelle ne doit pas nous inciter à compléter le programme Horizon Europe avec un nouvel axe consacré au sanitaire ?

Je complète les propos de Mme Jouve sur l'agriculture. Depuis plusieurs années, le Sénat plaide pour repenser la place de l'agriculture par rapport à la politique de la concurrence. Depuis cinquante ans, on a mis l'accent sur les consommateurs, mais on a oublié les producteurs. Il est temps de s'occuper d'eux. Avec Sophie Primas, nous allons d...

Monsieur le directeur, merci d'avoir accepté cette audition de la commission des affaires européennes du Sénat. Vous avez été membre du directoire de la Banque centrale européenne (BCE) pendant huit ans. Quelques-uns d'entre nous ont eu l'occasion de vous rencontrer à Francfort, à l'occasion de déplacements. Votre mandat a pris fin en décembre...

Monsieur le directeur, compte tenu de l'ampleur de la politique de quantitative easing annoncée par la BCE, pourrait-on imaginer - question provocatrice - que cette dernière puisse être elle-même attaquée par les marchés ? Par ailleurs, on sait que les conditions de sollicitation du MES seront assouplies à l'entrée. Qu'en sera-t-il de la sorti...

Permettez-moi de revenir sur les eurobonds. Bien que le budget de la zone euro ne soit pas pour demain, peut-on imaginer qu'ils puissent être mis en oeuvre par un nombre restreint d'États et au service d'investissements identifiés ?

Monsieur le directeur, ma collègue Anne-Catherine Loisier, qui ne parvient malheureusement pas à se connecter à notre échange pour intervenir en direct, m'a fait parvenir la question suivante : « La Banque d'Angleterre et la FED ont décidé de faire fonctionner la planche à billets. Quelles en seront les conséquences sur la reprise économique et...

Monsieur le directeur, merci pour vos réponses. Certains points restent en suspens. Je pense au dernier sujet abordé par notre collègue Raynal. C'est une question qu'on ne pourra occulter. Le monde d'après sera en la matière différent. La crise du Covid-19 étant malheureusement loin d'être terminée et la relance n'étant pas encore là, nous no...

Je tiens tout d'abord à saluer les auditeurs de l'Institut du Sénat qui assistent à notre réunion. Notre réunion sera aujourd'hui consacrée aux sujets bancaires et financiers. Il s'agit pour nous de tirer le bilan du processus de réforme engagé il y a un an et demi par la Commission européenne en ce domaine. D'une part, la Commission a proposé...

Je rappelle que nous avons à examiner deux avis politiques, le premier sur le cadre européen applicable aux entreprises d'investissement et l'autre sur le système de surveillance financière.