Économie finances et fiscalité

Je mets aux voix la proposition de résolution européenne dans la rédaction proposée par le rapporteur. La proposition de résolution européenne ainsi modifiée est adoptée à l'unanimité. Je précise que les questions de protection des données seront traitées à la fois par la commissaire européenne à la justice, Vera Jourova, par la commissaire ...

Le troisième point de l'ordre du jour concerne l'entrée de la Lituanie dans la zone euro. Elle devrait être effective au 1er janvier 2015. Avec l'entrée de ce pays, la zone euro comptera 19 membres. Je rappelle que la Lettonie a elle-même rejoint la zone euro en janvier 2014 et qu'en vertu des traités, tous les États membres ont vocation à se d...

Je remercie tout d'abord le rapporteur pour sa présentation. Je me réjouis que la Banque centrale européenne se rapproche de la FED américaine, tant dans son organisation, via la réforme des droits de vote, que progressivement dans ses orientations. Elle était jusqu'alors principalement concentrée sur l'inflation et la maîtrise des prix. Elle ...

Le rapporteur a bien indiqué dans son exposé que l'adhésion à la zone euro était aussi envisagée comme un moyen de renforcer son intégration dans l'Union et sa sécurité.

Votre communication appelle deux remarques. La première porte sur la concurrence. J'ai abordé partiellement cette question dans un rapport sur la politique agricole commune. A chaque époque correspond sa vérité ! Aujourd'hui, à l'heure où il convient d'élaborer de nouvelles stratégies pour dynamiser la croissance, la Commission européenne se ...

Je salue également le travail du rapporteur. Je m'attarderai sur l'impôt sur les sociétés dont le faible taux constitue à mes yeux un élément de concurrence déloyale au sein de l'Union européenne. Cette situation ne saurait durer trop longtemps. Je regrette vivement que la mise en place de normes fiscales communes à l'échelle européenne requier...

Je salue le travail remarquable de Bernadette Bourzai sur ce dossier aussi important que délicat, au coeur des problèmes de réindustrialisation de l'Europe. L'exploitation du gaz de schiste aux États-Unis a bousculé l'environnement énergétique mondial. Si nous ne faisons rien, les délocalisations d'entreprises européennes vers les pays asiati...

Il reste que le respect des directives relatives à la circulation des poissons migrateurs et à la qualité des eaux ne va pas sans poser problème : certains ouvrages, comme les barrages de Poutès ou celui de la Sélune, devront tout bonnement être effacés. En la matière, nous ne pourrons sans doute guère faire mieux. La transition énergétique e...

Prêtons attention aux évolutions en cours aux États-Unis : le président Obama verdit progressivement la production d'électricité en contournant le Congrès. Ce n'est pas anodin. Le Clear Air Act impose la fermeture des centrales à charbon vieillissantes pour donner la priorité aux autres sources d'énergie, comme le gaz de schiste ; en conséquenc...

En donnant l'avis de la Commission européenne, le 2 juin dernier, sur l'état de nos finances, José Manuel Barroso a employé des termes mesurés mais clairs, soulignant les difficultés de la France à engager des réformes structurelles et à réduire les dépenses publiques. Nous sommes en situation de surveillance renforcée. Dans l'hypothèse où la c...

Monsieur le président, je trouve ce texte fondamental. Le fil conducteur en est de mieux financer le tissu des PME. Or, aux États-Unis, les PME vont sur le marché obligataire alors que ce n'est pas notre culture en Europe. De là découle tout l'intérêt d'avoir un système bancaire sécurisé en Europe. Je suis favorable à cet avis motivé et, je l'a...

Mon affection pour les Anglais ne m'empêche pas de penser que leur attitude finit par devenir inacceptable : on ne peut pas être juge et partie. La démission politique des autres États membres est regrettable. Que Londres soit la place financière que l'on sait, fort bien. Mais cela ne devrait pas donner au Royaume-Uni l'exclusivité des compéten...

En juillet 2003, le gouvernement français, conscient de l'intérêt économique et social de la filière hippique, lançait une nouvelle « politique du cheval » et à cette occasion, il mettait en avant son intention de modifier la fiscalité applicable à la « filière cheval » par une réforme combinée du Code général des impôts et du Code rural. S'ag...

Je persiste à penser qu'il y a eu trop de précipitation. La Cour de justice s'est prononcée de manière générale, mais nous pouvions continuer à extraire l'activité équestre et la faire échapper en pratique à cette condamnation. Il y avait une marge de négociation. Tout cela tombe au plus mauvais moment, à la veille des élections européennes. Il...

D'autres pays ont été condamnés quand ils pratiquaient un taux réduit, c'est le cas de l'Allemagne et des Pays-Bas.

Il y a quand même eu précipitation de la part du Gouvernement puisque la Commission semblait s'accommoder du compromis français sur le taux réduit. Nous pouvons demander au « groupe cheval » d'expertiser le projet de « fonds cheval ».

Je souhaite que dans ce courrier soit précisé que le rapporteur s'est interrogé sur la précipitation du Gouvernement à signer ce décret.

Non : j'ai évolué sur ce point. Il faut donner à l'Union européenne des ressources financières propres. Les droits de douanes ont fondu, la part de TVA est trop faible. Je craignais qu'elle ne fragilise les places financières de certains États membres, mais des garanties ont été mises en place. Mais si cette taxe était mise en oeuvre à onze, ...

Prenons la BCE au mot, puisqu'elle souhaite donner des conseils à l'Union. Sa position sur les produits dérivés est peut-être critiquable, mais je retiens que la BCE a beaucoup évolué. Je suis ravi que M. Draghi vienne à Paris le 26 juin. Pourquoi ne pas recevoir dans notre commission M. Lamy qui arrive au terme de son second mandat à l'OMC ?

L'OEB a réalisé un travail exceptionnel. L'approche transversale qui prévaut dans cette matière, sur laquelle je me suis penché dès la fin des années 1990, est tout à fait opportune. Je salue le travail de Richard Yung, et me félicite que droite et gauche soient ici sur la même ligne. Enfin, je veux remercier le président Poncelet et Laurent Wa...