Économie finances et fiscalité

La vitrification de déchets nucléaires a aussi une explication. Ici, c'est une sorte de vitrification du plomb.

Notre proposition de résolution européenne doit prospérer afin que la filière continue à fabriquer des lustres en cristal. Ce n'est pas un danger pour le consommateur, mais une dérive du principe de précaution.

Je remercie encore le rapporteur. À l'issue du débat, la commission des affaires européennes a adopté, à l'unanimité, la proposition de résolution européenne, ainsi que l'avis politique qui en reprend les termes et qui sera adressé à la Commission européenne. Le Sénat, Vu l'article 88 4 de la Constitution, Vu la directive 69/493/CEE du 15 ...

Le 3 mars dernier, à la suite de la réunion du groupe de travail sur la subsidiarité, nous avons demandé à Éric Bocquet et Jean-Paul Emorine d'approfondir l'examen de deux textes sur les marchés d'instruments financiers (MIF). Un avis motivé sur la subsidiarité ne s'impose pas, selon eux. En revanche, ils nous soumettent un avis politique qui p...

Merci de vos explications sur ce texte assez complexe. Elles explicitent les motifs de cet avis politique que vous nous proposez.

En tant qu'élu normand, j'ai un oeil complaisant sur les pays outre-Atlantique, mais les sujets économiques et financiers sont d'une extrême habileté, voire malice. Voyez les contingences auxquelles nous sommes réduits pour mettre en oeuvre des clefs de sécurité ici ou là, avec les dernières gesticulations de la Banque centrale européenne. Le f...

Oui, pour l'ensemble. La forme est enrobée, mais le fond est très important. Lors de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC), à laquelle j'assiste avec Yves Pozzo di Borgo et Simon Sutour, le Sénat français est très écouté car nous sommes réactifs et nos avis sont généralement considérés comme très pertine...

Notre commission suit attentivement les différentes étapes du semestre européen. Après nous avoir livré, en décembre dernier, l'analyse de la Commission européenne sur les budgets nationaux, Fabienne Keller et François Marc nous présentent une communication sur les rapports par pays que la Commission européenne a rendus publics. C'est l'occasio...

Merci pour ce travail délicat, réalisé avec rigueur et objectivité. Je me réjouis que la Commission Juncker cherche à rationaliser le semestre européen. Cela était devenu indispensable. On n'échappera pas, en France, à de nouvelles recommandations, même s'il n'est pas toujours facile de les mettre en oeuvre dans une société d'inquiétude. Les je...

Je salue l'honnêteté intellectuelle de nos rapporteurs et la complémentarité de leurs approches. Si l'on ne peut faire abstraction des corps sociaux, il faut aussi tenir compte des chiffres. Daniel Raoul a raison, il faut mettre l'accent sur le numérique qui sera au coeur de l'économie de demain. D'autant que la France a des atouts : ses mathém...

Après l'entretien hier avec M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), nous nous intéressons aujourd'hui, avec André Gattolin et Colette Mélot, à la protection des consommateurs lors des achats en ligne. La Commission européenne a présenté deux textes relevant du premier p...

Cet avis motivé peut se transformer demain en résolution. De toute façon, le Gouvernement sera informé de la position du Sénat. Si nous réunissons un tiers des parlements nationaux, la Commission devra revoir sa position. Il n'est pas concevable que ce type de dérive finisse par faire jurisprudence : ce texte est presque un règlement ! L'avis ...

Didier Marie nous présente le rapport d'information qu'il a établi avec Pascal Allizard - retenu en Georgie avec Gisèle Jourda dans le cadre de leurs travaux sur le Partenariat oriental - sur l'organisation et exploitation des jeux dans l'Union européenne. La régulation des jeux relève très largement des États membres. C'est pourquoi j'avais so...

Dans le cadre du projet de loi République numérique, la question de l'encadrement des jeux vidéo en ligne s'est posée, ce qui a motivé la mission de Jérôme Durain. En Corée du Sud, c'est une véritable institution nationale, avec des shows impressionnants... la France pourrait y arriver un jour. Les motivations du jeu sont certes différentes d'u...

Vous dominez totalement le sujet ! Le rapport formule plusieurs recommandations intéressantes. Je déplore la baisse de l'attractivité du PMU, qui diminue les ressources de l'élevage équin, et en particulier celui des trotteurs. Nos départements normands doivent s'adapter ! L'encadrement est indispensable, à la fois pour moraliser le secteur et ...

La Commission européenne a présenté, le 17 novembre dernier, ses observations sur les plans budgétaires nationaux. L'an passé, nos deux collègues nous avaient expliqué les règles du two pack qui régissent les modalités de la surveillance européenne des budgets nationaux. Cette procédure est importante. La Commission européenne est en effet ...

Merci. Ce sujet est éminemment important. Je retiens la nécessité d'un ajustement de 75 milliards d'euros pour sortir du volet correctif. Attendons désormais d'analyser le rapport présenté au Comité économique et financier sur l'effet des réformes structurelles annoncées. Les conditions macroéconomiques sont pour l'heure assez exceptionnelles, ...

Je me souviens de M. Schäuble disant qu'il ne fallait pas trop taper sur les doigts d'un grand pays comme la France. Nous pouvons nous réjouir de la tendance, mais des efforts restent à faire. Nous traînons le péché originel et permanent de la mauvaise construction de l'union économique et monétaire, d'une union monétaire sans union économique....

Et nous n'en voyons guère les effets, sinon pour certaines entreprises internationales exportatrices, le cours de l'euro ayant baissé de près de 30 %. La BCE court derrière la Fed, avec des achats à hauteur de 60 milliards d'euros par mois, mais l'inflation ne reprend pas... Nous attendons avec intérêt l'analyse du Comité économique et financi...

En préambule, je remercie Richard Yung pour son travail sur le règlement européen de renforcement de la résilience des banques. Ce règlement d'harmonisation avait reçu une succession d'exemptions au bénéfice des banques anglaises et des succursales des banques américaines ; au point que des douze établissements considérés comme présentant un ri...