Économie finances et fiscalité

Merci. Ce sujet nous mobilise depuis plusieurs mois. Dans la proposition de résolution européenne, j'insiste sur le point 12 qui demande la gratuité des services de la plateforme de conseil pour les collectivités ; le point 13 qui demande des précisions sur le fonctionnement de la plateforme et son articulation avec les guichets uniques existan...

Ayons l'honnêteté intellectuelle de rappeler que nous ne sommes pas là devant de nouvelles subventions. Comme le rappelait Alain Richard, l'économie de marché impose que le projet soit soutenable. Les projets français qui concernent surtout les énergies renouvelables supposent que l'on fixe un prix pertinent pour la tonne de CO2 : en dessous de...

Avec Richard Yung, nous vous présentons un projet d'avis politique sur la réforme structurelle des banques européennes, dans le cadre du projet de règlement « relatif à des mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l'Union européenne », objet, depuis plus d'un an, d'intenses négociations à Bruxelles. Peut-êt...

Nous ne faisons pourtant qu'exercer nos compétences, ne nous en privons pas ! N'étant pas soumises aux mêmes règles, les banques américaines et anglo-saxonnes financeront plus facilement l'économie européenne et seront plus réactives.

Je me réjouis que nous allions au-delà de l'avis motivé. À la différence du carton jaune, qui requiert l'accord d'un tiers des parlements nationaux, la procédure de carton rouge peut être activée par une seule chambre.

Nous devons exercer pleinement nos prérogatives ; espérons que nous ferons des émules parmi les autres parlements nationaux. À l'issue du débat, la commission des affaires européennes a adopté, à l'unanimité, l'avis politique qui sera transmis à la Commission européenne.

L'ordre du jour appelle une communication de Simon Sutour sur le troisième plan d'aide à la Grèce. Un accord a pu être trouvé au cours de l'été. Simon Sutour nous avait présenté, en juin dernier, un rapport d'information très complet à l'issue du déplacement qu'il avait effectué. Depuis, beaucoup de choses se sont passées. Comme nous en sommes ...

Merci pour cette communication sur un sujet qui restera d'actualité encore pendant un certain nombre d'années. La question de la restructuration de la dette sera inévitablement posée. Toutefois, il faut auparavant que la Vouli vote les réformes que les Grecs se sont engagés à mettre en oeuvre. Je souhaite d'ailleurs que nous rencontrions les ex...

Le programme est sévère, c'est vrai, mais la Grèce a déjà consommé près de 350 milliards d'euros de crédits déboursés par les membres de l'Union européenne et le FMI. La moralisation devient nécessaire. Il n'est pas possible de fonctionner à fonds perdus. J'y ai été 48 heures, ce qui n'est pas suffisant pour tout voir. J'ai rencontré des gens t...

Notre ordre du jour appelle, en premier lieu, une communication de Jean-Paul Emorine et Richard Yung sur l'Union des marchés de capitaux. Nous examinerons ensuite la proposition de résolution européenne qui vous a été adressée. Si vous marquez votre accord avec le texte proposé, celui-ci pourrait également faire l'objet d'un avis politique que...

Merci mes chers collègues pour cette explication sur un sujet un peu complexe, il est vrai, et qui s'avère complémentaire d'un autre dossier que représente le Fond européen des investissements stratégiques. Dans la continuité de l'avis motivé de 2014, vous nous présentez une proposition de résolution européenne assortie d'un avis politique. D'a...

Avec ces deux modifications, je mets aux voix cette proposition de résolution européenne qui sera transmise à la commission des finances saisie au fond qui l'examinera le 21 juillet prochain. Je vous propose également d'adopter l'avis politique qui sera adressé à la Commission européenne. C'est d'ailleurs un sujet qui est destiné à être longtem...

Notre collègue Claude Kern a participé, le 17 juin dernier, à une réunion interparlementaire à Bruxelles sur l'épineuse question des rescrits fiscaux. Cette réunion était organisée sur l'initiative d'Alain Lamassoure qui préside la commission spéciale du Parlement européen qui a été créée à la suite des révélations de l'affaire « Luxleaks ». J...

Merci de ces éclairages sur ce que vous avez nommé, par une expression assez savoureuse, une « soupape de sécurité ». Dans une économie mondialisée, on n'atteindra pas l'idéal ; il faut essayer de se situer dans un couloir acceptable.

On est loin d'en être, sur ce sujet de la fiscalité, à l'épilogue. Il est vrai que la règle de l'unanimité en matière fiscale conduit à une forme de paralysie. On sait que nos amis anglais sont excessivement sourcilleux sur le sujet... Nous continuerons à suivre les travaux de la commission Lamassoure, et nous pourrions envisager, le cas échéa...

En juin 2014, nous avions adopté une proposition de résolution européenne sur la directive relative à la protection du secret des affaires. C'est Sophie Joissains qui en était la rapporteure. La résolution est devenue définitive le 11 juillet 2014. Dans le cadre du suivi des résolutions européennes du Sénat, que nous réalisons régulièrement, i...

Je remercie encore une fois Constance Le Grip et je propose que l'on revienne sur cette question, éventuellement sous la forme d'une proposition de résolution européenne. La réunion est levée à 11 h 10. * 1 Peine d'emprisonnement de deux ans et amende de 30 000 euros.

Nous allons maintenant examiner le rapport de Simon Sutour sur les relations entre la Grèce et l'Union européenne. La situation de la Grèce nous préoccupe depuis quelques temps déjà. Ce pays constitue un point de fragilité très grande dans la zone euro, en raison des dettes accumulées et de la difficulté à mettre en oeuvre les réformes indispe...

Je retiendrai deux points du rapport et de l'exposé de notre collègue. L'adhésion à l'Union européenne et a fortiori à la zone euro implique des règles à respecter. L'aide financière qui a été versée à la Grèce par l'Union européenne est conditionnée à l'application de certains engagements, qu'il convient de tenir. Je suis frappé de constater l...

Je vous rejoins. La question de l'ambiance entre les États membres, qui sont avant tout des partenaires, est primordiale.