Économie finances et fiscalité

Je me demande si les débats sur les différences entre les modalités de financement - et les états d'esprit - des deux côtés de l'Atlantique ne cachent pas une volonté réelle de créer des distorsions de concurrence entre les deux rives.

Merci pour ce rapport sur un sujet complexe. Lorsque vous dites que « les banques européennes de financement et d'investissement se trouvent en situation compétitive défavorable vis à vis de leurs concurrentes, notamment américaines, qui détiennent désormais 50 % du marché européen », cela ne peut que nous interpeller. On connaît les modalités ...

Merci encore. La balkanisation des marchés de capitaux est un aspect de l'insuffisance du développement du marché unique. Hier, l'audition de Pierre Sellal à l'Assemblée nationale nous a appris que les échanges entre États sont quatre fois plus importants aux États-Unis qu'entre les 27 membres de l'Union européenne. La mondialisation rend la qu...

Nous entendons à présent la communication de Didier Marie sur la mise en oeuvre de la directive « services » au regard du principe de subsidiarité. Notre groupe de travail sur la subsidiarité a considéré que le dispositif proposé par la Commission européenne pouvait poser un problème en la matière. Jean-Paul Émorine et Didier Marie ont approfon...

Nous sommes là dans le droit fil de notre mission consistant à veiller que la Commission européenne respecte le principe de subsidiarité. À l'issue du débat, la commission des affaires européennes adopte, à l'unanimité, les propositions de résolution portant avis motivé dans les textes suivants : (1) La proposition de directive modifiant la...

Nous allons maintenant examiner le rapport d'information, la proposition de résolution européenne et l'avis politique présentés par Pascal Allizard et Daniel Raoul sur le paquet « Connectivité ». Ce sujet revêt, pour nos territoires, une importance considérable. Dans le cadre du groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation d...

C'est un dossier très important, qui contribuera à moderniser notre société et à favoriser le développement de nos PME. Je souhaiterais que vous élaboriez une petite note technique à destination des élus, notamment des maires. Je n'aime pas faire des effets d'annonce qui peuvent être des annonces non suivies d'effets. La note devrait être pré...

Avec le recul, quel regard porte-t-on sur la démarche, que j'avais trouvée pertinente à l'époque, de l'opérateur historique, qui avait lancé les chartes « Département innovant » ? Est-il encore temps d'obliger les opérateurs à s'engager dans le déploiement ?

Je remercie nos collègues et réitère ma demande d'une note technique à destination des élus locaux ; veillons à ne pas créer d'espoirs déçus. À l'issue du débat, la commission des affaires européennes a adopté, à l'unanimité, la proposition de résolution européenne, ainsi que l'avis politique qui en reprend les termes et qui sera adressé à la...

Je remercie Mario Monti et Alain Lamassoure d'avoir accepté notre invitation pour nous présenter les conclusions du groupe de haut niveau sur les ressources propres de l'Union européenne.

Il y a trente agences européennes - ce n'est rien en comparaison avec les 247 que nous avons dénombrées en France. Il y aurait des économies à faire, et cela permettrait de gagner en cohérence vis-à-vis de nos concitoyens. Concernant la PAC, attention au contexte : aux États-Unis de 2008 à 2012, les aides à l'agriculture ont augmenté de 40 % ...

Nous allons entendre la communication de Richard Yung sur les activités de courtage d'assurances et de réassurance, sujet important. La Commission européenne entend réorganiser ces activités et met en avant un souci de meilleure protection des consommateurs. Les parlements nationaux devront transposer dans les prochains mois la directive europé...

Un avis politique est plus modéré qu'un avis motivé mais, compte tenu de l'implication de 53 000 intermédiaires et des conséquences pour nos concitoyens, ce premier message était important, avant que nous y revenions plus tard.

Nous nous saisissons relativement en amont du sujet mais la profession est inquiète et voudrait éviter toute dérive en la matière.

Mes chers collègues, nous allons désormais entendre notre collègue François Marc sur l'encadrement de la finance parallèle, laquelle forme un processus complexe en constante évolution, qui suscite à la fois des attentes et des craintes. Deux textes sont encore en cours de discussion au sein des institutions européennes et doivent contribuer à u...

Je remercie François Marc et tiens à le saluer pour avoir évoqué un sujet par essence complexe, et qui se caractérise par son manque de transparence. Si j'en crois votre analyse, mon cher collègue, la maîtrise des risques s'est accrue, mais elle n'est peut-être pas parfaite. Cela étant, je ne sais pas si la perfection dans ce domaine peut être ...

Venons-en au rapport de Colette Mélot et Patricia Schillinger sur la proposition de résolution européenne tendant à la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme investissement nécessaire à l'avenir. Cette proposition de résolution européenne a été déposée, le 4 novembre, par Brigitte Gonthier-Morin, Michel Billout, Éric Bocquet et plusi...

Je remercie nos deux rapporteures. L'enseignement supérieur est fondamental pour l'avenir de l'Union européenne, de sorte que l'on ne peut que saluer l'initiative des auteurs de cette proposition de résolution. Cependant, l'éducation n'est qu'une compétence d'appui de l'Union européenne. Et le pacte de stabilité a déjà fait l'objet d'un certain...

Encore une fois, je salue l'esprit de cette proposition de résolution européenne, mais je mets en garde : attention à ne pas donner trop de coups de canif dans le pacte de stabilité. Je propose que nous validions le principe d'un rapport pour approfondir la question, dans le cadre de l'examen du programme Erasmus +. J'étais, à l'origine, quelq...

Nous sommes heureux d'accueillir Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Le Sénat est particulièrement soucieux de veiller, en toutes circonstances, à la protection des libertés fondamentales. La vigilance dont vous faites preuve sur la protection des données, madame la présidente...